Si vous avez déjà eu un accident d’auto, même si vous n’en étiez pas responsable, vous connaissez sûrement le concept de valeur dépréciée. Il s’agit de la perte de valeur de revente, ou valeur de marché, d’un véhicule ayant été endommagé et réparé, simplement parce qu’il a désormais un historique d’accident.
On comprend la frustration que peut ressentir un conducteur qui apprend que, même si son véhicule a été entièrement réparé, il ne vaut pas autant qu’avant l’accident. Et ce qui est encore plus frustrant, c’est qu’au Canada, cette perte de valeur n’est pas indemnisable par l’assurance automobile.
Regardons de plus près ce que signifie la perte de valeur; les raisons qui font qu’elle n’est pas couverte; et les options qui s’offrent à vous.
Qu’est-ce que la perte de valeur?
La perte de valeur (parfois appelée « dépréciation accélérée ») désigne la diminution de la valeur marchande d’un véhicule impliqué dans un accident, même s’il a été réparé.
Supposons, par exemple, que votre véhicule valait 25 000 $ avant l’accident et qu’après les réparations, sa valeur tombe à 21 000 $ étant donné que la demande est moindre pour un véhicule ayant été accidenté. Cette différence de 4 000 $ est considérée comme une « perte de valeur ».
Pourquoi la perte de valeur n’est-elle pas couverte au Canada?
Au Canada, la perte de valeur n’est pas reconnue, en général, comme un sinistre indemnisable par les polices d’assurance automobile standard, que vous fassiez une réclamation auprès de votre propre assureur ou de celui du conducteur fautif (selon les lois de votre province et les termes de votre contrat).
En voici les raisons :
- Les contrats d’assurance couvrent les frais de réparation ou de remplacement, et non la valeur de revente.
Le but de l’assurance automobile est de remettre votre véhicule dans son état d’avant l’accident, et non pour lui redonner sa valeur marchande d’avant l’accident. L’obligation de l’assureur se limite à payer les réparations nécessaires. - La perte de valeur est considérée comme spéculative.
La perte de valeur de revente peut varier considérablement en fonction du marché, de l’acheteur et d’autres facteurs. La perte de valeur étant difficile à mesurer objectivement, les assureurs ne la qualifient pas généralement de sinistre indemnisable. - La jurisprudence canadienne soutient cette position.
Les tribunaux canadiens ont toujours conclu que les assureurs ne sont pas tenus de couvrir la perte de valeur d’un bien. La plupart des provinces appliquent ce précédent, comme l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique et d’autres.
Et si l’autre conducteur était en tort?
En règle générale, même si un autre conducteur a causé l’accident, vous ne pouvez pas faire une demande d’indemnisation pour perte de valeur à l’assureur au Canada. Le droit de la responsabilité civile (qui régit les demandes d’indemnisation pour dommages corporels et matériels) n’oblige pas la partie responsable à vous dédommager pour une perte de valeur de revente anticipée, du moment que votre véhicule a été dûment réparé.
Certains propriétaires de véhicules sont passés par les tribunaux de petites créances pour tenter de se faire indemniser, mais peu d’entre eux ont eu gain de cause. Dans la plupart des cas, les juges ont statué que la perte de valeur n’était pas recouvrable.
Ce que couvre l’assurance
Si vous avez souscrit une assurance automobile collision ou tous risques, voici ce que votre couverture comprend généralement :
- Réparations de votre véhicule (avec une garantie Collision ou une garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels)
- Remplacement de votre véhicule (s’il est déclaré perte totale et en fonction de la couverture ou des avenants souscrits)
- Véhicule de location (si inclus au contrat ou par un avenant)
- Dommages causés à des tiers (par la couverture de responsabilité civile)
- Avenants facultatifs tels que la perte d’usage (couverture du véhicule de location) ou l’indemnisation sans dépréciation (qui fournit une couverture supplémentaire pour les véhicules de modèles plus récents)
Malheureusement, aucune de ces couvertures ne s’étend à une perte de valeur de revente éventuelle due à l’historique d’accident du véhicule.
Comment protéger la valeur de votre véhicule?
Bien que les demandes d’indemnisation pour perte de valeur ne soient pas admissibles, voici quelques conseils pratiques pour mieux vous protéger :
- Ajoutez un avenant Indemnisation sans dépréciation si vous assurez un véhicule neuf. Cette garantie aide à protéger la valeur de votre véhicule de deux à trois ans (selon l’assureur et la province) après l’achat.
- Conservez un dossier détaillé de toutes les réparations afin de pouvoir démontrer à de futurs acheteurs qu’un travail de qualité a été effectué par un garagiste accrédité.
- Faites évaluer votre véhicule par un professionnel si vous vous inquiétez de sa valeur à long terme sur le marché. Pour vous rassurer, vous pouvez aussi ajouter un avenant 19A (Valeur agréée) à votre contrat qui permet de convenir avec l’assureur de la valeur du véhicule en cas de sinistre.
Remarque : Cette garantie est soumise à des conditions d’éligibilité et à des restrictions spécifiques. - Consultez votre courtier ou votre agent d’assurance qui pourra vous tranquilliser en vous aidant à comprendre votre couverture et les protections supplémentaires possibles.
En conclusion
Si la perte de valeur est une préoccupation bien réelle pour la majorité des conducteurs au Canada, il faut comprendre qu’elle n’est pas considérée comme un sinistre indemnisable aux termes des lois et des polices d’assurance canadiennes actuelles. Votre assurance couvrira les réparations à votre véhicule, mais ne vous dédommagera pas pour une baisse du prix de revente ultérieure.
Si vous n’êtes pas certain de ce que couvre ou ne couvre pas votre contrat, parlez-en à votre courtier ou à votre agent d’assurance. Il pourra vous aider à prendre des décisions éclairées et à choisir une couverture qui protège ce qui compte le plus pour vous.
Photo : Darwin Vegher