GOUVERNANCE

Le SCAD est un organisme indépendant sans but lucratif qui n’entretient aucun lien direct avec une société d’assurance en particulier. Nous mettons à contribution notre expérience et notre connaissance du secteur de l’assurance afin de trouver des solutions équitables tant pour les consommateurs que pour leurs fournisseurs de services d’assurance.

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) est un organisme indépendant dont le seul but est d’aider les consommateurs canadiens à régler leurs différends avec leur compagnie d’assurance habitation, automobile ou commerciale, gratuitement.

NOTRE ADMINISTRATION

Diversité régionale et sociale

Perspective
indépendante

Pour plus de détails sur la gouvernance et le rôle du SCAD dans le secteur de l’assurance au Canada, veuillez communiquer avec nous ou consulter les documents suivants :

Cadre de collaboration et de surveillance

Règlements administratifs

Revue indépendante

Affiliations

AFFILIATIONS CANADIENNES

Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)

Le SCAD entretient une collaboration permanente avec les organismes de réglementation gouvernementaux responsables du secteur de l’assurance au Canada tout en conservant son indépendance. Ceci se fait grâce au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Le CCRRA entretient des relations similaires avec l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP). C’est par cet esprit de collaboration que le SCAD et l’OAP peuvent offrir aux consommateurs d’assurance au Canada des services de conciliation de très grande qualité : efficaces, accessibles, indépendants, impartiaux, transparents et équitables.

Les consommateurs peuvent adresser leurs plaintes en matière d’assurance de personnes à l’OAP :

Téléphone Montréal : 514 282-2088
Sans frais Québec : 1 866 582-2088
Sans frais Canada : 1 888 295-8112
Télécopieur Montréal : 514 845-6182
Site Web : www.oapcanada.ca

 

Forum canadien des ombudsmans

Le SCAD est membre du Forum canadien des ombudsmans.

Pour en savoir plus, visitez le site http://www.ombudsmanforum.ca/.

AFFILIATIONS INTERNATIONALES

INFO Network

Le SCAD est membre du INFO Network, une association internationale de services de médiation dans le domaine des services financiers. INFO Network a établi six principes fondamentaux à partir des normes internationales ayant trait à la résolution de différends, que les membres du INFO Network s’engagent à respecter.

Ces principes sont :

  • l’indépendance, afin d’assurer l’impartialité
  • la clarté du mandat et du pouvoir d’action
  • l’accessibilité
  • l’efficacité
  • l’équité
  • la transparence et l’obligation redditionnelle


Ces principes respectent les résolutions adoptées lors du Sommet économique du G8, et par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA). Pour favoriser une mise en pratique efficace de ces principes de base, le INFO Network propose également des approches qui tiennent compte des différences culturelles, juridiques et économiques des États membres.

Pour en savoir plus, visitez le site http://www.networkfso.org/.

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