Initiation à l’assurance : les situations pouvant invalider votre police d’assurance habitation

Quel que soit le type d’assurance habitation souscrite, pour résidence principale, condo ou chalet, certaines situations risquent d’entraîner l’annulation de votre police. Après tout, aucune police d’assurance n’offre une couverture complète, et l’assurance habitation n’y fait pas exception. C’est donc à vous qu’il revient d’examiner attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation afin de déterminer quelles circonstances pourraient l’invalider.

Voici quelques situations courantes pouvant entraîner l’annulation de votre police d’assurance habitation :

Non-déclaration d’activités professionnelles à domicile

Exercer une activité commerciale ou professionnelle chez soi sans la déclarer pourrait, en fait, compromettre votre couverture. L’assurance habitation est généralement conçue pour les besoins personnels, non pas professionnels, du titulaire. C’est-à-dire qu’en cas de sinistre lié à votre entreprise à domicile, votre assureur pourrait refuser votre réclamation. Si vous exploitez une entreprise ou faites souvent du télétravail à partir de votre domicile, confirmez auprès de votre agent ou de votre courtier que votre police d’assurance est bien assortie de la couverture adéquate. Vous pouvez aussi souscrire une police d’assurance commerciale distincte. Il est à noter que l’assurance pour les entreprises à domicile convient également aux employés en télétravail, surtout s’ils gardent du matériel coûteux à domicile ou qu’ils reçoivent des clients.

Fausse déclaration des caractéristiques du domicile

Mieux vaut dire la vérité, surtout à votre assureur. Une couverture insuffisante, le refus de vos réclamations et, même, l’annulation de votre contrat : c’est ce à quoi vous vous exposez si vous faites une fausse déclaration ou cachez de l’information concernant votre domicile. Fournissez toujours des informations exactes quant aux systèmes de chauffage, de plomberie et électriques, au type de bâtiment, à ses dimensions, à sa date de construction et à tout autre détail pertinent.

Surévaluation des biens personnels

Vos biens personnels sont protégés par la garantie biens meubles (contenu) de votre police, où le montant de couverture est calculé en pourcentage. Vous pouvez ajouter une protection supplémentaire pour les objets de grande valeur, comme les bijoux ou les œuvres d’art. Soumettez une estimation aussi précise que possible de vos biens. Une surestimation de leur valeur pourrait donner lieu à des accusations de fraude et au refus de votre demande d’indemnisation, voire à l’annulation de votre contrat. Prenez le temps de déterminer la valeur exacte de vos biens pour éviter une telle situation.

Pratique d’activités illégales

La pratique d’activités illégales à votre domicile peut vite mener à l’annulation de votre assurance habitation. La majorité des contrats comprennent des exclusions particulières relatives aux activités illégales. Même si aucun sinistre ne s’est produit ou que le sinistre n’est pas lié à une activité criminelle, votre assureur est en droit de résilier votre contrat s’il découvre des activités illégales à votre domicile.

Non-notification de changements importants

Informez votre assureur de tout changement important prévu concernant votre domicile ou vos circonstances personnelles. Par exemple, si vous pensez laisser votre maison inoccupée pendant une période prolongée, faire des rénovations, mettre une chambre en location, installer une piscine ou un trampoline, ou acheter un objet de valeur. Vous pouvez souscrire des garanties qui couvrent de telles situations. Avisez votre assureur d’un changement important afin qu’il puisse modifier votre assurance et ajuster votre prime en conséquence; sinon, vous courrez le risque qu’il annule votre contrat.

Mise en location de votre maison, en totalité ou en partie

Si vous projetez de louer une partie ou la totalité de votre maison, vous devez en informer votre assureur. L’assurance habitation ne couvre pas généralement la location de chambres ou la location à court terme d’une bien immobilier. Avisez votre assureur de la situation. Certains assureurs proposent des avenants vous permettant de protéger votre bien dans ce genre de cas.

Modifications du système de sécurité résidentiel

Les modifications apportées à votre système de sécurité résidentiel peuvent avoir une incidence sur votre assurance habitation. Si vous bénéficiez d’une réduction de vos primes en raison de votre système de sécurité, même des changements en apparence mineurs doivent être signalés à votre assureur. Le point positif, c’est qu’un système de sécurité amélioré pourrait baisser vos primes.

Inoccupation prolongée

Laisser votre maison inoccupée pendant une période prolongée pourrait compromettre votre couverture. En règle générale, si votre habitation reste inoccupée pendant 30 jours consécutifs, ou plus, et qu’un sinistre s’y produit au cours de cette période, votre assureur est en droit d’annuler votre contrat. Avant de partir pour de longues vacances, pensez à en informer votre assureur, et adoptez des mesures de prévention. Par exemple, demandez à un voisin ou à un ami d’aller régulièrement faire un tour chez vous pendant votre absence.

Rénovations résidentielles

Votre projet de rénovation, moderniser votre cuisine ou construire une extension, pourrait entraîner l’annulation de votre contrat si vous ne prévenez pas votre assureur. Les rénovations non seulement modifient l’état d’origine du domicile, mais augmentent aussi le risque de dommages qu’une assurance habitation de base ne couvrira pas. Il est donc important de communiquer avec votre assureur avant d’entreprendre des travaux et de souscrire une assurance rénovation pour vous protéger en cas de sinistre. Et cela vous permettra de conserver la validité de votre police une fois les travaux terminés, l’assureur ayant la possibilité de revoir le contrat et d’ajuster votre prime en fonction des rénovations effectuées et de la nouvelle valeur de votre maison.

Demandes d’indemnisation gonflées

L’exagération des dommages est une forme de fraude à l’assurance. Dites toujours la vérité, et rien que la vérité, à votre assureur pour éviter d’invalider votre contrat.

Défaut d’entretien de votre bien immobilier

En cas d’entretien négligent, il est possible que votre demande de règlement de sinistre soit refusée ou votre contrat résilié. Un entretien régulier est essentiel pour maintenir votre maison en bon état et conserver votre couverture d’assurance.

Défaut de sécurisation des lieux Vérifiez toujours que les portes et les fenêtres sont bien verrouillées avant de quitter votre domicile. Et sachez que laisser un double de clé, même bien dissimulé, à proximité de votre porte augmente le risque de vol.

Voici quelques conseils pour éviter l’annulation de votre police d’assurance habitation :

Maintenez votre maison en bon état toute l’année

Votre maison doit être bien entretenue toute l’année pour maintenir une assurance habitation en règle. Faites vous-même les tâches d’entretien nécessaires, ou engagez quelqu’un pour s’en occuper à votre place. N’oubliez pas, entre autres, de nettoyer les gouttières ainsi que votre conduit de sécheuse, de faire inspecter annuellement vos cheminées et vos appareils de chauffage et de climatisation, et d’adopter de bonnes pratiques de sécurité incendie, comme vérifier régulièrement vos détecteurs de fumée et remplacer les piles au besoin.

Verrouillez toutes les portes et les fenêtres avant de sortir

Évitez d’invalider votre contrat d’assurance habitation en prenant soin de bien fermer et verrouiller toutes les portes et les fenêtres avant de sortir de chez vous.

Changez les serrures si vous perdez vos clés de maison

Si vous perdez vos clés, il est plus sécuritaire de faire changer les serrures de la maison. Malgré les frais occasionnés, cela en vaut la peine, car vous ne pouvez pas savoir où ont fini vos clés.

Activez votre système de sécurité avant de sortir

Si vous disposez d’un système de sécurité, veillez à l’activer chaque fois que vous quittez votre domicile. En cas de sinistre, votre demande d’indemnisation pourrait être refusée si le système d’alarme était désactivé.

Informez votre assureur de tout changement important

Qu’il s’agisse de changements matériels, comme des rénovations, de la mise en location d’une chambre ou d’une absence prolongée, avisez-en votre assureur. De cette manière, vous ne craindrez pas d’avoir invalidé votre contrat d’assurance. En conclusion, maintenir une couverture d’assurance en règle n’est pas seulement une question de payer les primes, mais aussi de respecter les conditions émises par l’assureur. En étant attentif à ces problèmes potentiels, vous pouvez, en tant que propriétaire, faire en sorte que votre assurance demeure valide et vous apporte la protection nécessaire au moment où vous en avez le plus besoin.

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD pourrait vous aider à résoudre la situation.

 

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