Initiation à l’assurance : le vocabulaire de base en assurance des biens et en assurance habitation

Certains termes de base utilisés en matière d’assurance habitation et d’assurance de biens pourraient vous être inconnus. Pour vous aider à maîtriser le vocabulaire, voici une liste de définitions des termes les plus courants en assurance des biens.

Termes de l’assurance habitation

Autre construction Il s’agit de constructions situées sur les lieux assurés, mais qui ne sont pas rattachées directement à la maison, telles qu’un garage, une clôture ou une remise. Certaines constructions de ce type sont également appelées dépendances. Selon la couverture souscrite, ces constructions peuvent être incluses dans l’assurance habitation.

Avenant Un avenant, aussi appelé garantie complémentaire, permet d’ajouter, de supprimer, d’exclure ou de modifier une couverture d’assurance. Un avenant peut également augmenter les limites standard de la couverture ou prévaloir sur les dispositions du contrat initial.

Biens personnels répertoriés Ce type d’avenant permet d’augmenter les limites d’une assurance habitation ou d’une assurance biens personnels pour couvrir des objets de grande valeur, tels que bijoux, œuvres d’art, instruments de musique et autres objets de collection.

Expertise Une expertise sert à obtenir une estimation précise du coût de reconstruction d’une maison, à évaluer les dommages en cas de différend, et à établir une couverture suffisante pour les biens personnels.

Frais de subsistance supplémentaires Cette garantie couvre les frais engagés si le logement devient inhabitable à la suite d’un sinistre assuré. Ce type de couverture est prévu dans la plupart des polices d’assurance des propriétaires, des copropriétaires et des locataires, et comprend les repas et séjours à l’hôtel. On parle également de couverture contre la privation de jouissance.

Frais médicaux (habitation) Ce type d’assurance couvre les frais médicaux de tiers à la suite d’un accident survenu sur les lieux assurés, sans égard à la responsabilité de l’assuré. L’assuré et les personnes vivant sous son toit sont exclus de cette couverture.

Refoulement d’égout Cette couverture facultative protège contre les dommages causés par les refoulements d’égouts, l’obstruction de canalisations et les bris de pompes de puisard. Il est important de se rappeler que la couverture porte généralement sur les dommages qui résultent d’un tel événement. Il existe plusieurs autres types de garanties facultatives contre les dégâts d’eau. Nous y reviendrons plus en détail dans un prochain billet.

Responsabilité Si vous êtes responsable de quelque chose, cela signifie que vous en êtes légalement responsable. Dans le cadre de votre assurance habitation, la garantie responsabilité civile vous protège financièrement si vous êtes jugé responsable de certains actes ou événements non intentionnels. Les actes préjudiciables intentionnels, comme la violence, la diffamation ou la calomnie, ne sont pas couverts.

Valeur marchande Cette valeur correspond au prix auquel un bien pourrait se vendre dans les conditions actuelles du marché. Il est important de comprendre qu’il ne s’agit pas de la valeur utilisée par l’assureur pour établir votre couverture. L’assureur détermine plutôt le coût de remplacement du bien immobilier avec les mêmes finitions et accessoires qu’au jour du sinistre. Il est important de noter la différence.

Valeur réelle/Valeur de remplacement [ou valeur à neuf] La couverture en valeur réelle remplace ou rembourse des biens endommagés en fonction de leur valeur au jour du sinistre, avec déduction pour leur dépréciation. Elle s’oppose à la couverture en valeur de remplacement (ou valeur à neuf), qui répare ou remplace des biens endommagés, sans déduction pour leur dépréciation. Ce type de couverture s’applique à la résidence, également appelée habitation, et aux biens personnels.

En matière de règlement de sinistres, il y a deux manières de remplacer un objet ou un bien. Supposons que l’objet en question soit un téléviseur vieux de 10 ans. S’il est assuré en « valeur à neuf », vous recevrez un nouveau téléviseur de même modèle ou de modèle comparable. S’il est assuré en « valeur réelle », vous recevrez, compte tenu de sa dépréciation au fil des ans, un téléviseur vieux de 10 ans (ou plutôt l’équivalent en espèces).

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD pourrait vous aider à résoudre la situation.

 

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