Initiation à l’assurance : comprendre votre contrat d’assurance

Si vous avez du mal à comprendre vos assurances, vous NE faites PAS exception, loin de là! La plupart des appels que reçoit le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) proviennent de consommateurs qui s’interrogent sur les détails de leur police. C’est pourquoi nous allons répondre aux questions les plus courantes et fournir les informations que nous pensons que les consommateurs, comme vous, souhaitent connaître.

Commençons par la base, c’est-à-dire la police d’assurance, appelée aussi contrat d’assurance, et passons en revue ses principales composantes.

Votre police comprend plusieurs parties : la page des déclarations, les conventions d’assurance, les avenants, les exclusions et limitations particulières et, enfin, les conditions de la police, ou dispositions légales. Le Bureau d’assurance du Canada décrit les différentes parties d’une police comme suit :

Page des déclarations

La page des déclarations est la première partie de votre police et son but est de décrire l’assurance souscrite. Une déclaration comprend les informations de base suivantes :

Type de document (par exemple : nouveau contrat, renouvellement) et numéro de police, lequel constitue votre identifiant personnel auprès de la compagnie d’assurance.

Qui est assuré (par exemple : particulier, couple ou entreprise) et adresse postale.

Période d’assurance, c’est-à-dire la date d’entrée en vigueur (début de la couverture) et la date d’expiration (fin de la couverture).

Limitations de la police, y compris le montant de l’assurance souscrite et toute franchise applicable. Une franchise est le montant que vous (le titulaire de la police) êtes tenu de payer en cas de réclamation à la suite d’un sinistre.

Prime de la police, c’est-à-dire le montant que vous payez pour votre assurance.

Parties intéressées, c’est-à-dire tout tiers pouvant avoir un intérêt dans la police, comme une société de prêt hypothécaire ou une société de financement automobile.

Couvertures et avenants. Cette section énumère les détails de votre couverture, y compris les avenants (garanties additionnelles facultatives) que vous avez souscrits.

Coordonnées de la compagnie d’assurance. Cette section comprend généralement le nom et l’adresse postale de l’assureur ainsi que les coordonnées de votre personne-ressource en cas de sinistre.

Convention d’assurance

Il s’agit de la promesse que vous fait votre assureur concernant le paiement auquel il s’engage en cas de sinistre. Le contrat d’assurance précise les types de sinistres couverts ainsi que le type d’assurance souscrite et la couverture choisie, c’est-à-dire, les risques particuliers couverts (les types de sinistres ou de situations qui seront indemnisés en vertu des dispositions de la police). Le contrat spécifie également les exclusions, c’est-à-dire les risques qui NE sont PAS couverts par la police.

Avenants

Un avenant est ajouté à votre police; il modifie ou complète la couverture existante. Un avenant peut augmenter, limiter ou restreindre l’étendue de la couverture. Il peut également préciser un risque particulier ou ajouter des parties ou des lieux assurés.

Exclusions

Une exclusion spécifie un sinistre ou un type de bien qui n’est PAS couvert par votre police assurance. Certains risques, événements ou circonstances entraînant des dommages matériels peuvent être exclus de votre couverture. Votre police couvre les biens assurés jusqu’à concurrence d’un certain montant, appelé communément « limite spéciale ». Les biens tels que l’argent liquide, les bijoux, les fourrures, les bateaux de plaisance, les œuvres d’art et les antiquités sont généralement soumis à une limite en dollars. Si vous souhaitez bénéficier d’une limite plus élevée, votre représentant en assurance pourra vous proposer des avenants adaptés à vos besoins.

Conditions de la police ou dispositions légales

Pour maintenir la couverture souscrite, la personne ou l’entreprise assurée doit remplir certaines conditions qu’on appelle les conditions ou dispositions légales de la police. Si un assuré ne respecte pas ou enfreint une condition de la police, il s’expose à des répercussions. La police peut être rendue nulle, ce qui signifie qu’elle n’est pas valide ou juridiquement contraignante. L’assureur pourrait résilier la police ou refuser une demande d’indemnisation. Cela se produit généralement s’il y a eu déclaration mensongère ou omission d’un élément important concernant le risque (l’objet assuré) au moment de l’achat de la police.

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD pourrait vous aider à résoudre la situation.

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