Initiation à l’assurance : comment invalider son contrat d’assurance automobile sans le savoir

Si vous êtes propriétaire ou conducteur d’un véhicule, vous avez une assurance automobile pour vous protéger contre les risques liés à la conduite automobile. Aucune police d’assurance automobile, cependant, n’offre une couverture complète. En fait, toutes les polices comportent un certain nombre d’exclusions ou de limites.

Mais, attention, il pourrait vous arriver d’enfreindre sans le vouloir les conditions de votre police et ainsi invalider votre contrat d’assurance. 

Voici quelques situations courantes pouvant entraîner l’annulation de votre police d’assurance automobile :

Non-paiement de prime

Le non-paiement de la prime est l’une des façons les plus courantes d’invalider une assurance automobile au Canada. Cela signifie que le titulaire de la police n’a pas acquitté le paiement de sa prime d’assurance. Notez que votre assureur a le droit d’annuler votre contrat d’assurance dès le premier paiement manqué. En cas de non-paiement de prime, l’assureur notifie l’assuré et lui accorde un certain nombre de jours pour effectuer le paiement. L’assureur peut annuler la police si la prime reste impayée passé ce délai. Si vous pensez ne pas pouvoir effectuer vos paiements de prime, communiquez rapidement avec votre assureur. Les compagnies d’assurance sont plus compréhensives que vous ne l’imaginez. Si vous expliquez votre situation à votre assureur, il devrait accepter de vous établir de nouvelles modalités de paiement. Enfin, si vous avez plusieurs polices d’assurance automobile, programmez des rappels de paiement pour chacune. Après tout, vous ne voudriez pas risquer l’annulation de votre police pour cause d’un simple oubli.

Fausse déclaration

Une autre façon d’invalider votre assurance automobile est de faire une fausse déclaration sur vous-même ou sur votre situation. Une fausse déclaration consiste à mentir ou à dissimuler intentionnellement des informations importantes au moment de souscrire une assurance automobile. Certains pourraient être tentés de faire une déclaration mensongère, par exemple, en donnant une adresse autre que la leur, afin de bénéficier d’une prime moins élevée. Mentir à son assureur n’est jamais une bonne idée. S’il découvre la vérité, il peut invoquer la nullité du contrat et refuser de vous indemniser. Évitez toute fausse déclaration, comme prétendre être le seul à conduire votre véhicule alors que plusieurs autres membres de la famille l’empruntent régulièrement ou affirmer que le véhicule est utilisé uniquement à des fins personnelles alors qu’il sert aussi pour le travail. En définitive, il est crucial de dire la vérité, et rien que la vérité, quand vous souscrivez une assurance automobile.

Changement de situation ou modification importante du risque

Un changement de situation ou une modification importante du risque couvert est encore un autre facteur pouvant invalider votre assurance automobile. Vous devez déclarer tout changement à votre situation ayant une incidence importante sur le risque que vous représentez en tant que conducteur. Par exemple, si vous retournez au bureau après une période prolongée en télétravail, cela constitue un changement de kilométrage et de temps passé sur la route, et vous devez en aviser votre assureur.

Conduite avec un permis suspendu

Si votre permis est suspendu, par exemple, pour conduite avec facultés affaiblies, votre police d’assurance pourrait être annulée. Toute infraction au Code de la route ayant donné lieu à une condamnation peut compromettre votre couverture d’assurance.

Non-déclaration à l’assureur de modifications au véhicule

L’apport de modifications au véhicule couvert peut avoir une incidence sur la prime d’assurance. Certaines modifications sont même interdites aux termes du contrat. Avant de modifier votre véhicule, vérifiez les dispositions de votre contrat et n’oubliez pas d’en informer votre assureur. Si vous effectuez des modifications à votre véhicule sans en aviser votre assureur au préalable, il pourrait invalider votre contrat.

Actes illégaux au volant

Comme pour la conduite sous influence, si vous êtes arrêté et trouvé coupable d’un acte illégal commis au volant, votre assureur est en droit de refuser votre demande d’indemnisation en cas de sinistre et d’annuler votre contrat. Un acte illégal consiste, par exemple, à faire la course avec un autre véhicule, à conduire sans assurance, ou à laisser une autre personne commettre un acte illégal au volant de votre véhicule.

Non-déclaration à l’assureur d’une pratique de covoiturage

Ainsi que son nom l’indique, l’assurance automobile personnelle couvre votre usage personnel du véhicule. Le covoiturage et, de même, le partage de véhicules entre particuliers sont considérés comme servant à des fins commerciales. Si vous subissez des dommages alors que vous utilisez votre véhicule pour le covoiturage, et que vous n’aviez pas informé votre assureur de cette pratique, il pourrait refuser votre demande d’indemnisation et serait en droit d’annuler votre police pour cause de fausse déclaration.

Renseignements personnels non mis à jour

Loin d’être anodin, le simple fait d’oublier de signaler votre changement d’adresse à votre assureur peut entraîner l’annulation de votre couverture. Et si vos avis de paiement sont envoyés à la mauvaise adresse, vous pourriez manquer des paiements. De même que pour le covoiturage, ne pas informer votre assureur d’un changement de situation personnelle (par exemple, si vous déménagez) peut être considéré comme un cas de fausse déclaration et invalider votre contrat.

Usage fréquent de votre véhicule par un autre conducteur

Vous pourriez invalider votre contrat d’assurance si vous laissez un ami ou un membre de votre famille emprunter régulièrement votre véhicule sans le déclarer à votre assureur. Les primes d’assurance automobile sont établies en fonction de plusieurs facteurs, dont les antécédents de conduite de toutes les personnes qui utilisent régulièrement votre véhicule. Si quelqu’un d’autre commence à faire un usage fréquent de votre véhicule, veillez à en informer votre assureur pour éviter l’annulation de votre police – surtout s’il s’agit d’un conducteur à haut risque.

Voici quelques conseils pour éviter l’annulation de votre police d’assurance automobile :

Suivez ces conseils pour conserver la validité de votre contrat d’assurance automobile.

Dites toujours la vérité

Notre premier conseil est de toujours dire la vérité, surtout en matière d’assurance. Ne cachez rien de votre situation à votre assureur automobile pour ne pas lui donner cause d’annuler votre police. Cela vaut aussi bien pour une première souscription de police que pour une demande d’indemnisation. Portez une attention particulière aux informations suivantes, et veillez à signaler tout changement de situation à votre assureur :

  • Votre adresse résidentielle
  • Vos antécédents de conduite (y compris tout accident ou incident)
  • La marque, le modèle, et l’année du véhicule couvert, ainsi que toute modification apportée au véhicule
  • Le type d’utilisation du véhicule, et si vous l’utilisez pour vous rendre au travail
  • Votre usage du véhicule à des fins professionnelles, personnelles, ou les deux
  • Votre kilométrage annuel
  • Les autres conducteurs du véhicule sous votre toit

Informez votre assureur automobile de tout changement

Si votre situation change, par exemple si vous déménagez ou achetez une nouvelle voiture, vous devez en informer votre assureur le plus vite possible.

Effectuez à temps vos paiements de prime d’assurance

Un dernier conseil pour éviter l’annulation de votre assurance automobile : veillez à effectuer vos paiements à temps. Qu’il s’agisse de versements mensuels ou d’un seul versement annuel, il est très important d’acquitter ses primes dans les délais impartis. Le non-paiement de la prime est l’une des raisons d’annulation d’un contrat d’assurance automobile les plus fréquentes au Canada. Pour vous éviter tout oubli de paiement, programmez un rappel sur votre ordinateur ou votre cellulaire quelques jours avant la date d’échéance. Si vous en avez les moyens, une autre solution pour parer à la distraction est d’opter pour le paiement annuel de votre prime. Vous n’aurez ainsi qu’un seul versement à faire. Enfin, nous répétons que si vous craignez de ne pas pouvoir effectuer vos paiements à temps, prenez les devants et appelez votre assureur pour l’aviser de vos difficultés. Si vous expliquez votre situation à votre assureur, il se montrera sans doute disposé à vous établir de nouvelles modalités de paiement.

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