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Le consommateur a subi des dommages matériels à la suite d’une fuite d’eau causée par la déconnexion d’un tuyau de renvoi vertical situé derrière la cloison sèche. Le tuyau allait de la salle de bain à l’étage jusqu’au sous-sol, en passant par la cuisine. Le consommateur a présenté une demande d’indemnisation à son assureur, qui a refusé de couvrir les dégâts.
L’assureur a rejeté la réclamation du consommateur au motif qu’il s’agissait d’un problème persistant plutôt que d’un sinistre soudain et accidentel, et que les dommages n’étaient donc pas couverts.
L’assureur a cité également une exclusion particulière de la police concernant la pourriture, les moisissures ou autres dommages causés par des fuites ou des débordements se produisant de façon continue ou répétée.
Selon le processus du SCAD, l’agent du SCAD a pris contact avec l’assureur dans le cadre d’une conciliation informelle afin de lui demander de reconsidérer sa décision pour les raisons suivantes :
L’agent du SCAD a fait valoir à l’assureur que, malgré la couverture souscrite et les exclusions particulières au contrat, le consommateur ne pouvait être raisonnablement tenu d’ouvrir régulièrement les cloisons sèches pour inspecter ses tuyaux sans avoir constaté de problème.
Quant à l’exclusion concernant la moisissure, l’agent du SCAD a noté qu’il n’y avait au dossier aucun rapport fourni par l’assureur indiquant qu’une inspection ou un test avait été effectué pour déceler d’éventuelles moisissures. Il n’y avait donc pas de preuve de la présence de moisissures, mais seulement une supposition de l’expert en sinistres basée sur les photos reçues de l’entrepreneur.
Malgré cette discussion, l’assureur a maintenu son refus d’indemnisation, et le dossier a été soumis à la médiation.
Grâce à la médiation, l’assureur et le consommateur sont parvenus à une résolution mutuellement satisfaisante de leur différend.
Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation.
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