Études de cas

CAS

Différend concernant une assurance annulation pour cause de COVID-19

RÉSUMÉ DE LA PLAINTE :

La consommatrice s’est fiée à un devis dans lequel elle a fourni des informations concernant le voyage de rêve qu’elle préparait. Des acomptes pour des billets d’avion, une croisière et la moitié du coût de l’organisateur de mariage avaient été versés lorsqu’elle a communiqué avec un agent de voyage au sujet de sa couverture d’assurance.

La pandémie de COVID‑19 s’est déclarée peu après et, comme pour beaucoup d’autres dans la même situation, le voyage de la consommatrice a été annulé. Ses acomptes pour les billets d’avion et la croisière lui ont été remboursés, mais sa demande de remboursement pour le coût de l’organisateur de mariage a été refusée, l’assureur ayant déterminé qu’il ne s’agissait pas d’une dépense couverte.

INTERVENTION DU SCAD :

L’AIC a apporté des preuves suffisantes que la consommatrice avait des raisons de croire, lors de son premier appel pour un devis, que la couverture souscrite comprenait le coût de son organisateur de mariage. L’AIC a fait valoir également que, dans la mesure où la consommatrice avait eu la possibilité d’examiner la police, les définitions du contrat n’indiquaient pas que ces dépenses n’étaient pas couvertes.

RÈGLEMENT :

La demande de remboursement a été acceptée, et le couple, soulagé, put vivre heureux comme dans les contes de fées.

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation. 

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