Une collision automobile a eu lieu et la question en litige était le remboursement de la totalité des frais de remorquage et de location.

Le consommateur a fait remorquer son véhicule à trois reprises, pour le transporter du lieu de l’accident au centre de déclaration des collisions, puis à un atelier de carrosserie. L’assuré n’a pas informé son assureur à l’avance des trois remorquages et lui a envoyé une facture totalisant 1 211,50 $ pour le coût des trois remorquages. L’assureur a estimé que ce montant était excessif et qu’un meilleur prix aurait pu être négocié. L’assureur a accepté de payer 1 011,50 $, en basant son calcul sur le montant qu’il aurait pu négocier s’il en avait eu la possibilité. Le consommateur a donc eu à débourser 200 $.

L’assureur a un programme qui offre 20 $ par jour aux assurés optant de ne pas utiliser de véhicule de location. Le consommateur a d’abord accepté un véhicule de location avant de décider qu’il n’en avait pas besoin. Il l’a alors retourné et a demandé d’être remboursé pour la période restante pendant laquelle il avait droit à la location. L’assureur a refusé de payer ce montant étant donné que l’assuré avait pris une location et que l’offre, n’ayant pas été choisie dès le départ, ne s’appliquait plus. Le montant demandé était de 140 $.