Études de cas

CAS

Caravane, oui, mais campeur ou remorque?

RÉSUMÉ DE LA PLAINTE :

Le consommateur s’est fait voler une caravane portée qui était dans sa cour arrière. Elle a été retrouvée, mais avait été endommagée.

L’assureur a rejeté la demande d’indemnisation, estimant qu’il s’agissait d’une caravane de type conçu pour être remorqué par un véhicule motorisé; qu’elle ne pouvait être considérée comme faisant partie du contenu habituel d’une habitation; et qu’elle comptait donc parmi les exclusions prévues au contrat.

Le consommateur a contesté la qualification de « remorque », faisant valoir que son unité de camping n’avait pas de NIV, n’avait pas de roues, et n’était pas mobile en soi, car devant être portée sur le plateau d’une camionnette. La grande majorité (98 %) du temps, la caravane restait dans sa cour.

Le consommateur a admis que sa caravane pouvait être définie comme un accessoire de véhicule. Cependant, il arrive que la détermination de ce qui constitue le contenu habituel d’une résidence varie d’un particulier à l’autre, et, selon le consommateur, la caravane devait être comprise dans le contenu habituel de son habitation, étant donné qu’il la conservait et l’utilisait dans sa cour la plupart du temps.

Pour l’assureur, une caravane portée ne pouvait être incluse dans le contenu habituel d’une habitation.

INTERVENTION DU SCAD :

Le SCAD a enquêté sur la plainte.

Le SCAD a constaté que d’autres assureurs utilisent des termes différents dans leur mention d’exclusions, par exemple : unités de camping, capots de caisse amovibles, remorques, ou leur équipement.

Nous avons noté également une augmentation du nombre de caravanes et de véhicules récréatifs achetés pendant la pandémie et installés dans les arrière-cours aux fins d’y passer des vacances sédentaires.

Le SCAD a demandé à ce que la caravane portée soit incluse dans la définition du « contenu habituel d’une habitation ».

Le dossier a été soumis à la médiation.

RÈGLEMENT :

La médiation a réussi. Le consommateur a accepté un règlement « tout compris », après application de sa franchise de 1000 $.

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation. 

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