Études de cas

CAS

Assurance automobile : Priorité dans un rond-point

RÉSUMÉ DE LA PLAINTE :

Le consommateur a été impliqué dans un accident dans un rond-point et son assureur lui en a attribué la responsabilité. Estimant que l’assureur avait mal interprété les règles de priorité qui s’appliquent dans un rond-point, le consommateur a voulu porter l’affaire à un niveau supérieur. Son assureur est toutefois resté sur sa position, en faisant valoir que la faute revenait au consommateur qui, au moment de la collision, n’avait pas cédé le passage conformément à la signalisation du rond-point.

INTERVENTION DU SCAD :

L’agent d’information aux consommateurs (AIC) a demandé au consommateur de fournir une photo de la signalisation et a revu les règles de priorité dans un carrefour giratoire.

RÈGLEMENT :

L’AIC a communiqué avec l’assureur et lui a transmis la photo de la signalisation ainsi que copie des règles de priorité dans un carrefour giratoire. Il s’avérait que l’autre véhicule impliqué dans la collision n’avait pas respecté la priorité de passage au moment de l’accident.

L’assureur a convenu que le consommateur avait cédé le passage et avait pris sa sortie correctement, conformément à la signalisation routière. Le dossier a été modifié pour indiquer que le consommateur n’était pas responsable de cet accident.

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation. 

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