Saviez-vous que votre police d’assurance pourrait être annulée pour cause d’inoccupation?
Un bien immobilier peut être vacant pour différentes raisons : il est entre deux locataires; les propriétaires ont déjà déménagé; ou les propriétaires sont des hivernants qui s’absentent plusieurs mois par an. Quoi qu’il en soit, il faut savoir que la vacance d’une propriété peut entraîner l’annulation de la police d’assurance, c’est-à-dire que vous pourriez ne pas être couvert en cas de dommages.
Pourquoi? Parce qu’une propriété inoccupée est une propriété à risque. Une résidence laissée inoccupée plus que quelques jours est statistiquement plus risquée à assurer. En effet, un sinistre éventuel peut passer inaperçu pendant plus longtemps, et donc s’aggraver. Par exemple, en cas de bris de tuyau, les dommages causés seront plus importants qui si les dégâts d’eau avaient été remarqués et réglés rapidement. Une maison inhabitée est aussi plus attrayante pour les voleurs et les vandales.
À partir de quel moment une propriété est-elle considérée comme vacante?
Cela dépend du contrat, mais, en règle générale, une résidence vacante pendant plus de 30 jours consécutifs ne sera pas prise en charge par l’assureur en cas de sinistre.
La plupart d’entre nous s’imaginent qu’une maison vacante ou inoccupée est une maison abandonnée. Les assureurs voient les choses autrement. Une résidence peut être considérée comme vacante pour diverses raisons :
- la propriété est inoccupée parce que vous êtes en voyage;
- la propriété est à vendre, ou vous l’avez récemment acquise;
- la propriété est à louer, et vous êtes entre deux locataires;
- la propriété est en cours de rénovation;
- vous avez hérité de la propriété;
- vous passez l’été ou l’hiver ailleurs que sur les lieux.
Quelle est la différence entre une résidence « inoccupée » et une résidence « vacante »?
Propriété inoccupée (ou résidence inhabitée) : une propriété que les résidents (vous, en l’occurrence) ont l’intention de réintégrer après une absence temporaire. Le logement est actuellement habitable, c’est-à-dire que les services publics sont branchés et les appareils ménagers fonctionnent.
Propriété vacante : une propriété que les résidents (vous, en l’occurrence) n’ont pas l’intention de réintégrer (ni de mettre en location) pendant une période déterminée.
Comment éviter les différends avec votre assureur de dommages?
Voici quelques solutions en matière d’assurance pour une propriété vacante :
- Vous pouvez demander à un proche en qui vous avez confiance de venir vérifier régulièrement l’état de votre résidence ou trouver quelqu’un pour occuper votre résidence pendant votre absence.
- Vous pouvez ajouter un avenant à votre contrat existant qui annule l’exclusion relative à la vacance des lieux assurés.
- Vous pouvez souscrire une assurance biens vacants séparée.
Si vous avez pris des dispositions pour qu’un proche passe régulièrement vérifier l’état de votre résidence, demandez-lui de bien contrôler que tout est normal dans chaque pièce. Si vous n’avez pas coupé l’eau, demandez-lui également de laisser un peu couler les robinets. Et, en hiver, de vérifier que le système de chauffage fonctionne correctement. Selon la durée de votre absence, votre proche aura peut-être à relever le courrier et à assurer l’entretien général des lieux. Veillez à lui expliquer ce qu’il doit faire en cas de dommages ou de coupure d’électricité. La tenue d’un registre des inspections peut s’avérer utile dans l’éventualité d’un sinistre. Et si petit problème il y a, cette précaution permettra à votre proche de le détecter rapidement, avant qu’il ne puisse s’aggraver.
Informez votre assureur de toute absence prolongée. Certains assureurs vous proposeront l’ajout d’un avenant pour supprimer l’exclusion relative à la vacance. N’oubliez pas qu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir.
Autres conseils pour protéger une résidence laissée inoccupée
- Effectuez des visites régulières : Si vous ne pouvez pas passer vous-même, demandez à un proche de confiance (voisin, ami, membre de la famille) de venir faire un tour de temps en temps. Les habitants du quartier comprendront que votre résidence n’est pas vacante en permanence.
- Prenez des mesures de sécurité : Sécurisez votre résidence par l’installation de dispositifs conçus pour dissuader et éloigner les intrus. Si vous avez un système de maison intelligente, programmez un éclairage qui s’allumera à différentes heures ou s’il détecte un mouvement. Vous pouvez aussi installer des caméras vidéo avec accès et visionnement par téléphone cellulaire et ajouter aux portes des serrures à pêne dormant.
- Veillez à l’entretien général : Demandez à quelqu’un de tondre la pelouse, de ramasser les feuilles mortes et de prendre le courrier, pour que les lieux semblent habités.
- Garez un véhicule devant la propriété : Si possible, demandez à un ami ou à un voisin de garer sa voiture dans votre allée afin de faire croire à d’éventuels malfaiteurs que les lieux sont habités.
- Installez des gicleurs et des alarmes d’incendie : Votre résidence pourrait être détruite en votre absence par un immeuble voisin qui prend feu, par une installation électrique défectueuse, ou par plusieurs autres causes. Procurez-vous des alarmes intelligentes qui déclenchent les gicleurs au besoin et vous envoient un avertissement sur votre cellulaire.
- Retirez les objets de valeur : En cas d’absence prolongée, retirez de votre domicile les objets de grande valeur (œuvres d’art, bijoux, appareils électroniques) et entreposez-les en lieu sûr.
Si votre assureur de dommages a refusé votre réclamation pour cause d’inoccupation et que vous avez épuisé son processus interne de résolution des plaintes, vous pouvez nous soumettre votre plainte pour examen ici.
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