Savoir lire son contrat d’assurance

Une police d’assurance est un contrat entre l’assuré (vous) et l’assureur (votre compagnie d’assurance) qui définit les obligations des deux parties. Les contrats d’assurance peuvent parfois utiliser des termes difficiles à comprendre ou être rédigés de manière à porter à confusion. Mais faire l’effort de déchiffrer les détails de votre contrat en vaut largement la peine. En plus de fournir une couverture, votre police vous confère certaines responsabilités en tant qu’assuré. Le non-respect de ces obligations pourrait compromettre la protection dont vous bénéficiez.

Un contrat d’assurance se compose de cinq sections : les déclarations, la convention d’assurance, les définitions, les exclusions, et les conditions. On trouve souvent aussi une sixième section : les avenants.

Les principes de base pour bien comprendre votre police d’assurance :

Se familiariser avec la structure du contrat :
La première page du contrat est aussi appelée page des déclarations (où figurent des informations de base, telles que vos nom et adresse, les dates du contrat, les coordonnées de l’assureur, et les principaux points du contrat). Vous trouverez ensuite une liste des termes utilisés avec leurs définitions, ainsi que le détail de votre couverture, les avenants et les exclusions.

Vérifier l’exactitude de toutes les informations :
Portez attention aux noms indiqués au contrat (et regardez s’ils sont orthographiés correctement), à vos coordonnées, à la période d’assurance, à la couverture et aux primes. Comparez ces informations avec ce que vous aviez inscrit dans votre formulaire de demande pour vérifier qu’elles sont conformes. N’oubliez pas que le fait de fournir des informations trompeuses ou erronées peut entraîner l’annulation de votre police.

Examiner les conditions d’admissibilité et les exclusions :
Vérifiez les conditions d’admissibilité pour déterminer exactement ce qui est couvert ainsi que vos obligations en cas de sinistre. Si vous avez demandé certains avenants, vérifiez qu’ils figurent correctement au contrat. Portez attention aux exclusions de votre police, car vous n’êtes pas couvert contre certains risques ni dans certaines situations.

Comprendre les différents types de couverture et la terminologie employée :
Votre contrat doit définir les termes employés dans un langage simple et compréhensible. Si ce n’est pas le cas, adressez-vous à l’agent ou au courtier d’assurance avec lequel vous avez traité ou à la compagnie d’assurance directement.

Passer en revue les droits et privilèges de l’assuré :
En tant que consommateur, vous avez aussi bien des droits que des devoirs relativement à votre police et à votre couverture d’assurance. Portez une attention particulière à vos obligations en cas de sinistre. Chaque province a établi des dispositions législatives, ou Loi sur les assurances, afin d’énoncer officiellement tous les éléments du contrat d’assurance ainsi que les droits de l’assuré (vous, le consommateur) et de l’assureur.

Lois sur les assurances par province ou territoire :
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon

Examiner la procédure d’indemnisation et les options de règlement :
Prenez connaissance de la manière de déclarer un sinistre et des informations requises par l’assureur pour traiter votre demande. La plupart des contrats d’assurance comportent une section sur le traitement et le règlement des demandes d’indemnisation où vous pourrez trouver des précisions concernant le processus de règlement des sinistres mis en place par votre assureur.

Poser des questions :
Si vous ne comprenez pas quelque chose dans le contrat, demandez à votre courtier ou à votre assureur de vous l’expliquer. Et si vous remarquez des inexactitudes ou des ambiguïtés, posez des questions.
N’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de comprendre le produit d’assurance que vous achetez, d’une part, et, d’autre part, de fournir des informations véridiques à votre assureur.

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