Lorsque vous présentez une demande d’indemnisation au Canada, que ce soit pour un accident automobile, des dommages à votre domicile, un vol ou tout autre événement couvert par votre assurance, attendez-vous à devoir fournir une preuve de sinistre.
Si vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit, vous êtes en bonne compagnie. En effet, beaucoup d’assurés comme vous l’apprendront seulement au moment d’un sinistre, ce qui ne fera qu’ajouter à leur stress. Comprendre en quoi consiste ce document et pourquoi il est important peut vous aider à vous préparer et à éviter tout retard dans le traitement de votre demande d’indemnisation.
Qu’est-ce qu’une preuve de sinistre?
Une preuve de sinistre est une déclaration solennelle remise à votre assureur qui donne les renseignements relatifs à votre réclamation. Il s’agit d’un formulaire détaillé exigé généralement après la survenance d’un sinistre ou de dommages et servant à appuyer votre demande d’indemnisation.
Dans ce document, vous confirmez essentiellement :
- quels sont les biens perdus, endommagés ou volés;
- les circonstances du sinistre;
- la valeur des pertes ou des dommages subis;
- que votre demande d’indemnisation telle que présentée est exacte et conforme aux conditions de votre contrat d’assurance.
Ce document est donc votre déclaration officielle avec justificatifs à l’appui pour établir la preuve du sinistre.
Quels renseignements inclure?
Les renseignements à fournir varient selon le type d’assurance (par exemple, automobile, habitation, commerciale), l’assureur et la province ou le territoire, mais, en général, une preuve de sinistre comprend :
- votre nom et vos coordonnées;
- le numéro de police et les coordonnées de l’assureur;
- la date et l’heure du sinistre;
- le type et la cause du sinistre (par exemple, incendie, collision, vol);
- la description et la valeur des biens perdus ou endommagés;
- les pièces justificatives (photos, reçus, devis, rapports de police, etc.);
- votre signature et la date;
- votre déclaration sous serment (souvent à être signée devant un commissaire à l’assermentation ou un notaire).
Quand fournir une preuve de sinistre?
La plupart des contrats d’assurance au Canada prévoient un délai fixe pour la remise de la preuve de sinistre, en général, de 30 à 90 jours suivant la date du sinistre, selon l’assureur et le type de réclamation.
Si vous dépassez la date limite ou soumettez des informations incomplètes, vous risquez des retards de traitement ou même le rejet de votre demande.
C’est pourquoi il est important de :
- signaler le sinistre à votre assureur dès que possible;
- coopérer avec l’expert en sinistres chargé de l’enquête;
- rassembler les documents nécessaires et remplir le formulaire de preuve de sinistre rapidement.
Une preuve de sinistre est-elle obligatoire dans tous les cas?
Pas nécessairement. S’il s’agit d’une réclamation mineure ou peu complexe, une preuve de sinistre officielle n’est pas toujours requise. Un rapport verbal ou un formulaire signé pourra suffire. Cependant, l’assureur demande habituellement une preuve de sinistre pour les réclamations plus complexes, contestées ou à valeur élevée, notamment celles liées à un vol, un incendie, à des dommages matériels importants ou à un sinistre automobile grave.
À qui s’adresser pour remplir ce formulaire sans se tromper?
Si vous avez besoin d’aide pour produire une preuve de sinistre, pensez d’abord à votre expert en sinistres. Il pourra vous guider tout au long du processus, vous indiquer les documents nécessaires et répondre à vos questions.
Dans certains cas, notamment pour les sinistres complexes liés à des biens immobiliers ou commerciaux, vous pouvez également faire appel à un expert en sinistres public, un avocat, ou un courtier d’assurance.
Quelle est son importance?
Une preuve de sinistre est plus qu’une simple formalité administrative, c’est un document juridique. En signant le formulaire, vous attestez l’exactitude et la véracité des renseignements fournis. De fausses déclarations intentionnelles pourraient non seulement entraîner le rejet de votre demande d’indemnisation, mais avoir aussi des conséquences juridiques, et même vous exposer à des accusations de fraude à l’assurance.
À l’inverse, une preuve de sinistre claire et bien documentée aide votre assureur à :
- évaluer votre demande plus rapidement;
- établir le montant qui vous est dû;
- effectuer le paiement dans les meilleurs délais.
En conclusion
La preuve de sinistre constitue une étape clé du processus de réclamation d’assurance au Canada, en particulier pour les réclamations importantes ou complexes. Si votre assureur vous demande de lui fournir un tel document, prenez le temps de bien comprendre ce qu’il faut faire, rassemblez les documents nécessaires et, au besoin, obtenez l’aide de votre assureur.
N’oubliez pas : plus vite vous remplirez et soumettrez votre preuve de sinistre, plus vite votre réclamation pourra être traitée. Vous avez besoin d’aide pour comprendre votre contrat d’assurance ou préparer une demande d’indemnisation? Parlez-en à votre courtier où à votre agent, qui pourra vous expliquer la marche à suivre et vérifier que vous êtes prêt avant qu’un sinistre ne survienne.
Photo: Derek Pell