Il est essentiel de payer vos primes à temps pour maintenir votre couverture d’assurance. La vie, cependant, étant faite d’imprévus, il peut nous arriver de rater un paiement. Mais savez-vous quelles peuvent en être les conséquences? Nous examinerons ci-dessous ce qui se passe en cas de résiliation d’une police d’assurance pour non-paiement des primes, et vous offrirons quelques conseils pour éviter une telle situation.
Est-ce grave de rater un paiement d’assurance?
On peut oublier d’effectuer un paiement pour diverses raisons, parce qu’on a eu beaucoup d’autres factures à régler, parce qu’on a dû transférer de l’argent d’un compte à un autre, parce qu’on a tant de choses en tête… Mais dès que vous remarquez qu’il y a eu un défaut de paiement, prenez contact avec votre assureur afin de régler le problème sans plus tarder.
Un seul paiement en retard, intentionnellement ou non, peut amener votre assureur à augmenter vos primes ou à ne pas renouveler votre contrat d’assurance. Donc, oui, il peut être grave de rater un paiement d’assurance, surtout si vous ne vous occupez pas rapidement de la situation.
Que faire si vous oubliez ou êtes dans l’incapacité de payer vos primes d’assurance automobile?
Il est toujours stressant de ne pas avoir les moyens de régler une facture ou d’oublier d’effectuer un paiement. Mais ce sont des choses qui arrivent. Si vous vous retrouvez dans cette situation, soyez proactif et prenez des mesures pour remédier à la situation le plus rapidement possible. Voici la marche à suivre en fonction de votre situation :
- Le paiement n’est pas encore dû : Si vous êtes dans l’incapacité de payer votre prime d’assurance automobile, informez-en votre assureur (ou votre courtier/agent) dès que possible. Vous pourrez alors négocier de nouvelles modalités de paiement et éviter l’annulation de votre contrat ou bien obtenir un délai de paiement.
- Le paiement est en retard de quelques jours : Dès que vous vous rendez compte de votre erreur, informez-en votre assureur. Certains assureurs accordent un délai de grâce en cas de retard de paiement, surtout s’il s’agit de la première fois. Des frais de retard peuvent être appliqués. Toutefois, si vous êtes régulièrement en retard dans vos paiements, votre assureur peut décider de résilier votre contrat ou vous imposer des modalités de paiement différentes. Communiquez avec votre assureur pour connaître sa politique en matière de délais de grâce et de pénalités de retard.
- Votre assurance a été résiliée : Le non-respect d’un avis ou d’une date limite de paiement entraîne l’annulation du contrat d’assurance. Habituellement, si votre assureur accepte de remettre votre police en vigueur, l’avis de paiement que vous recevrez par courrier indiquera la date et l’heure d’échéance du paiement.
Remarque : Les assureurs sont tenus de préciser la date légale d’annulation du contrat ainsi que l’heure limite, fixée généralement à 0 h 01.
Quelles sont les conséquences sur votre assurance d’un défaut de paiement ou d’une résiliation de contrat?
Le défaut de paiement ou la résiliation pour non-paiement des primes peut avoir des conséquences importantes sur votre assurance automobile. Voici quelques bonnes raisons de toujours faire vos paiements à temps :
- Résiliation : Vous risquez la résiliation de votre contrat pour non-paiement des primes et vous vous exposez à une interruption d’assurance. Ces deux cas de figure peuvent avoir une incidence sur le montant de vos primes et même sur votre assurabilité.
- Augmentation des coûts : Vous pouvez être soumis à des primes majorées lorsque vous voudrez souscrire une nouvelle police d’assurance.
- Antécédents d’assurance : Tout défaut de paiement sera inscrit à votre dossier et les assureurs utiliseront cette information pour établir votre contrat et déterminer votre admissibilité à l’assurance.
- Frais supplémentaires : Vous pouvez avoir à payer des frais de retard de paiement ou des frais d’insuffisance de fonds imposés par l’assureur ainsi que d’autres frais administratifs.
- Modalités de paiement : Votre assureur peut vous imposer de payer vos primes à l’avance par tranches de trois ou de six mois, voire pour une année complète.
N’oubliez pas que, même si vous changez d’assureur à la suite de la résiliation de votre contrat, cette résiliation de contrat restera inscrite à votre dossier et pourrait avoir une incidence sur votre accès à l’assurance à l’avenir.
Quelles sont les conséquences d’un défaut de paiement sur votre assurance?
Le défaut de paiement est pris très au sérieux par les assureurs. Même si vous n’aviez pas l’intention de rater un paiement, cela peut avoir une incidence sur votre assurabilité actuelle et future.
Chaque assureur a sa propre politique en matière de défaut de paiement et, parfois, quelques paiements manqués suffisent pour faire annuler votre contrat. Il vous sera alors plus difficile de trouver un nouvel assureur et vous serez potentiellement obligé de souscrire une assurance à haut risque, ce qui suppose généralement des coûts plus élevés.
Que faire si votre assurance est résiliée pour non-paiement des primes?
Obtenir une assurance après une résiliation pour défaut de paiement n’est pas chose facile. Si votre contrat d’assurance a été résilié récemment ou par le passé pour non-paiement des primes, il y a eu une interruption de votre couverture, et les nouveaux assureurs voudront en connaître la raison.
Vous êtes tenu de déclarer la raison de toute résiliation antérieure. Si vous n’en informez pas l’assureur au cours du processus de souscription, celui-ci sera en droit de résilier votre contrat pour fausse déclaration, ce qui pourrait compromettre votre assurabilité pour les dix prochaines années, selon votre lieu de résidence.
En cas de résiliation de votre assurance, la meilleure solution est de faire appel à un conseiller pour vous aider à trouver des assureurs et les offres les plus abordables.
Combien de temps une résiliation pour défaut de paiement reste-t-elle inscrite à votre dossier d’assurance?
La période de temps qu’une résiliation pour défaut de paiement figure à votre dossier d’assurance dépend de divers facteurs :
- Si vous restez ou non avec le même assureur;
- Si vous avez changé d’assureur après la résiliation de votre contrat pour non-paiement des primes;
- Le nombre de résiliations pour non-paiement des primes qui vous sont imputées.
La plupart des assureurs vérifient si votre dossier fait état d’une résiliation pour défaut de paiement au cours des trois dernières années, mais d’autres remontent six ans, ou même dix ans, en arrière.
Il s’agit donc d’une situation qui aura une incidence sur votre assurance à court terme, et qui pourra vous suivre à long terme, même si vous changez d’assureur.
Conseils pour éviter la résiliation de votre assurance
- Paiement annuel : Vous pouvez payer votre prime annuelle en un seul versement. La plupart des assureurs offrent dans ce cas une réduction allant jusqu’à 10 % du montant dû.
- Rappels de paiement mensuel : Vous pouvez programmer un rappel sur votre téléphone pour ne pas oublier d’effectuer votre paiement mensuel.
- Paiements automatiques : Mettez en place des prélèvements automatiques à partir de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit. Remarque : Si vous payez par carte de crédit, soyez attentif à la date d’expiration de votre carte. Si votre carte n’est plus valide, le paiement ne passera pas et votre assurance pourrait être annulée.
- Solde du compte : Gardez une réserve dans votre compte courant en prévision des paiements à effectuer.
Magasinez vos assurances : Faites le tour du marché et comparez les offres d’assurance automobile pour trouver une couverture qui correspond à vos besoins et à votre budget.
Obtenir une assurance après une résiliation pour défaut de paiement
Il peut nous arriver à tous de rater un paiement. Parce que nous oublions de le faire, ou nous nous en souvenons après la date d’échéance; parce que le prélèvement automatique n’a pas fonctionné; parce que nous avons changé de compte bancaire sans en informer notre assureur; ou parce que des circonstances particulières nous en ont empêchés.
Les répercussions ne sont pas bien graves si vous oubliez de payer votre facture de câble ou de téléphone, mais si vous ne réglez pas vos primes d’assurance à temps, vous pourriez vous attirer rapidement des ennuis. À la suite d’une résiliation de votre assurance pour défaut de paiement, vous aurez de la difficulté à trouver un nouvel assureur et devrez probablement payer le prix fort pour obtenir une couverture.
Si, en cas de résiliation de votre contrat pour défaut de paiement, vous estimez que votre assureur n’a pas respecté les dispositions prévues par la Loi sur les assurances et que vous avez épuisé son processus interne de résolution des plaintes, vous pouvez nous soumettre votre plainte pour examen ici.
Photo : Elisa Ventur