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L’Alberta passera-t-elle à l’assurance auto sans faute?

Un comité consultatif sur l’assurance automobile de l’Alberta a recommandé à la province de passer à un système d’assurance sans égard à la responsabilité fourni par les assureurs privés, mais, selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), ce changement ne serait pas dans l’intérêt des conducteurs.

L’instauration d’un système d’assurance automobile sans égard à la responsabilité figure en bonne place parmi les recommandations du comité, qui précise dans son rapport que « les modifications apportées par le gouvernement ne sont en fait que des mises à jour du système déjà en place, qui est plus un hybride entre un système à responsabilité civile délictuelle et un système sans égard à la responsabilité ».

Les recommandations du rapport ont été annoncées lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi 41, la Loi modifiant la Loi sur l’assurance (amélioration de l’accessibilité et des soins aux conducteurs), le 29 octobre dernier. Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture le 18 novembre.

Le gouvernement a introduit un « cadre d’indemnisation directe en cas de dommages matériels », qui existe partout ailleurs au pays dans le secteur automobile privé, souligne Celyeste Power, vice-présidente pour l’Ouest du BAC. Il s’agit d’un système de premier payeur (et non d’un véritable système d’assurance sans faute) pour les dommages matériels aux véhicules.

D’autres changements proposés dans le cadre du projet de loi et par le biais de nouveaux décrets en conseil visent, entre autres, à élargir la définition des blessures mineures que donne le Règlement sur les blessures mineures et à limiter le nombre d’experts pouvant être consultés lors de procès liés aux demandes d’indemnisation pour blessures dues à un accident de voiture.

Pour en savoir plus, lire l’article : https://www.canadianunderwriter.ca/insurance/will-alberta-move-to-a-pure-no-fault-auto-insurance-system-1004200335/

Voir aussi : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1745407/assurance-automobile-prix-alberta-prime-vehicule-assureur

Voir aussi : https://www.msn.com/fr-ca/actualites/ouest-canadien/un-rapport-recommande-la-réforme-du-système-dassurance-automobile-en-alberta/ar-BB1aVaNO