Initiation à l’assurance : le vocabulaire de base

Quand vous discutez de vos assurances avec votre fournisseur, certains termes utilisés pourraient vous être inconnus et ainsi prêter à confusion. Pour vous aider à maîtriser le vocabulaire, voici une liste de définitions des termes les plus courants en assurance.

 

Aléa Un aléa désigne une situation ou une condition qui augmente la probabilité de survenance d’un sinistre. La glace sur les trottoirs, par exemple, augmente le risque de chutes et de blessures, tandis que le tabagisme augmente la probabilité de contracter un cancer du poumon. À noter que l’aléa est différent du péril (ou risque), qui est la cause d’un sinistre. Les incendies, les vols, les accidents routiers, les catastrophes naturelles, les maladies et les décès, par exemple, se rangent dans cette catégorie.

Annulation [ou résiliation] Il s’agit de l’annulation d’une police d’assurance avant la date d’expiration spécifiée. En général, l’assureur rembourse les primes non utilisées, mais pourrait facturer des frais de résiliation.

Assurance spécifique En matière de polices d’assurance, la couverture d’articles coûteux et facilement transportables (comme les bijoux) est assujettie à certains plafonds et à certaines limites. Lorsque vous atteignez le plafond et avez besoin d’une couverture supplémentaire, vous pourriez devoir contracter ce qu’on appelle une « assurance spécifique ». Une assurance spécifique est un ajout à votre police, qui couvre la valeur de vos articles dépassant votre couverture de base et qui prendra en charge le coût de remplacement de ces articles si quelque chose leur arrive.

Assuré désigné L’assuré désigné est la personne ou l’entreprise nommée dans la police, également appelée titulaire de la police. Il peut y avoir plus d’un assuré désigné. Les assurés désignés sont nommés à la page des déclarations de la police d’assurance.

 

Avenant Lorsque la portée ou l’étendue d’une police d’assurance change (en raison d’un élément ajouté, supprimé ou modifié), ces modifications s’appellent des avenants.

Conditions (conditions de la police) Il s’agit de la section d’une police d’assurance qui explique les obligations et les responsabilités autant de l’assuré (titulaire de la police) que de l’assureur. Elle énonce également les exigences à remplir pour que la couverture soit valide.

Date d’entrée en vigueur Il s’agit de la date à laquelle la police d’assurance entre en vigueur. Elle est également appelée date d’effet

Date d’expiration  Il s’agit de la date à laquelle la police d’assurance prend fin. Elle est généralement fixée à un an à compter de la date d’entrée en vigueur ou date d’effet.

 

Déchéance/Interruption d’assurance Une interruption d’assurance est la période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par une assurance. Par exemple, si un assuré ne renouvelle pas son assurance automobile, il y a déchéance de couverture.

Déclarations (page des déclarations) Il s’agit de la section d’une police d’assurance qui résume les détails de la police. Elle précise les garanties, les limitations, les franchises et la date d’entrée en vigueur. Le plus souvent, elle constitue la première page du document.

Émission de la police d’assurance Après la sélection de la couverture, l’examen de la soumission d’assurance et l’acceptation des modalités, « l’émission de la police d’assurance » constitue la dernière étape, une fois la demande d’assurance officiellement acceptée.

Exclusions Certaines choses ne sont pas couvertes par la police d’assurance, comme les infestations de vermine, la présence de rongeurs ou l’usure normale d’un bien. C’est ce qu’on appelle les exclusions.

Franchise Lorsque vous présentez une réclamation (ou demande de règlement), vous payez ce que l’on appelle une « franchise ». La franchise est la portion de la réclamation que vous êtes tenu de payer et que vous choisissez en fonction de la valeur de ce que vous assurez.

Garantie complémentaire Il s’agit d’une garantie facultative, parfois appelée avenant, que l’assuré peut ajouter à sa police. Par exemple, une protection contre l’usurpation d’identité ou contre les dégâts d’eau dans le cas d’une assurance habitation; le pardon d’accident et l’assistance routière dans le cas d’une assurance automobile.

 

Libellé de la police Il s’agit des modalités écrites d’une police d’assurance. En général, ces modalités sont d’abord convenues verbalement, puis couchées sur papier.

Périls [ou risques] Il s’agit des phénomènes ou des événements qui peuvent causer des dommages à vos biens assurés. Les catastrophes naturelles, des plus courantes (comme la foudre, les tempêtes de vent, ou le verglas) aux plus rares (comme les tremblements de terre), se rangent dans cette catégorie.

Périls désignés [ou risques désignés] Il s’agit des risques précis, énumérés au contrat, contre lesquels l’assuré est couvert.

 

Police Une police d’assurance est un contrat écrit entre l’assuré et l’assureur qui détaille les modalités de la couverture, notamment les garanties, les exclusions, les franchises et les primes.

 

Prime Il s’agit du montant que vous payez pour souscrire une assurance. Les primes sont calculées en fonction de divers facteurs de risque, notamment : l’âge, le sexe et le dossier de conduite dans le cas d’une assurance automobile; les conditions météorologiques et la criminalité dans une région donnée dans le cas d’une assurance automobile; et les antécédents médicaux et le tabagisme dans le cas d’une assurance-vie.

Réclamation [ou demande de règlement]/Ayant droit [ou demandeur] Une réclamation est une demande officielle adressée par l’assuré à son assureur en vue d’être indemnisé pour des sinistres ou des dommages couverts. Il peut s’agir d’accidents de la route dans le cas d’une assurance automobile, de dégâts causés par une tempête dans le cas d’une assurance habitation et d’interventions chirurgicales d’urgence dans le cas d’une assurance soins médicaux. Le terme « demandeur » désigne la personne qui dépose la demande de règlement. Le plus souvent, il s’agit du titulaire de la police.

Sinistre Le sinistre est à l’origine d’une demande de règlement. Il s’agit des dommages directs et accidentels subis par l’assuré ou ses biens.

Tous risques La couverture tous risques, dite aussi couverture risques divers, assure contre tous les types de sinistres, sauf ceux qui sont spécifiquement exclus de la police. Elle s’applique à plusieurs catégories de l’assurance de dommages, notamment l’assurance habitation, l’assurance automobile et l’assurance commerciale.

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD pourrait vous aider à résoudre la situation.

 

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