Initiation à l’assurance : le vocabulaire de base en assurance automobile

Quand vous discutez de votre assurance automobile avec votre fournisseur, certains termes utilisés pourraient vous être inconnus et ainsi prêter à confusion. Pour vous aider à mieux comprendre votre police d’assurance automobile, voici une liste de définitions des termes les plus courants qu’il vous serait bon de connaître.

Termes de l’assurance automobile

Assurance télématique [ou assurance basée sur l’utilisation] La technologie télématique permet de suivre les habitudes de conduite de l’assuré au moyen d’une application mobile et de capteurs installés dans le véhicule. Selon les données recueillies, l’assureur pourra récompenser la conduite sécuritaire par un rabais ou pénaliser la conduite dangereuse par une majoration.

AutoPlus Ce rapport fournit les détails du dossier de conduite, y compris l’historique des sinistres et les antécédents d’assurance automobile. Vous pouvez demander votre rapport de conduite AutoPlus ici ou, pour en savoir plus, cliquez ici (en anglais seulement).

Collision Cette garantie de votre assurance automobile couvre les dommages résultant d’une collision avec un autre véhicule ou objet.

Dossier de conduite Le dossier de conduite répertorie toutes les informations relatives à l’historique du conducteur, y compris son adresse, les sanctions routières (ou contraventions), la classe du permis et le statut du permis (valide, révoqué, suspendu).

Indemnisation directe en cas de dommages matériels (IDDM) Cette couverture vous permet d’être indemnisé par votre assureur pour les réparations à votre véhicule (bien) en cas de collision dont vous n’êtes pas responsable. Dans les provinces ayant instauré un système d’assurance sans égard à la responsabilité, l’IDDM fait partie de la police d’assurance automobile de base. En substance, si vous n’êtes pas considéré comme responsable des dommages, cette garantie servira à couvrir les réparations de votre véhicule.

Indemnités d’accident Il s’agit d’une couverture obligatoire qui fait partie intégrante de votre assurance automobile, mais vous pouvez aussi souscrire des protections supplémentaires facultatives. Les indemnités versées aident à couvrir les frais médicaux et les pertes de revenus d’emploi subis par l’assuré et ses passagers à la suite d’un accident automobile, sans égard à la responsabilité.

Insolvabilité des tiers/Non-assurance des tiers Cette couverture est conçue pour protéger l’assuré contre les automobilistes non assurés aussi bien que sous-assurés. Un conducteur non assuré n’a pas souscrit la couverture minimale requise dans sa province, et il est illégal pour lui de conduire. Par contre, un conducteur sous-assuré détient uneassurance automobile valide, mais sa couverture est insuffisante pour payer les dommages matériels ou corporels résultant d’un accident responsable. Un conducteur non assuré est donc dans l’illégalité, ce qui n’est pas le cas d’un conducteur sous-assuré. Cependant, le conducteur sous-assuré n’a pas souscrit un montant de garantie suffisant pour être raisonnablement couvert en cas d’accident grave.

Police d’assurance standard Il s’agit du libellé normalisé de la police d’assurance automobile spécifique à chaque province. Tous les assureurs d’une même province doivent utiliser la formule standard approuvée par leur organisme de réglementation. C’est le contrat d’assurance, qui précise les détails de la couverture ainsi que les dispositions à respecter par l’assuré et par l’assureur. Aussi, des avenants (ou formules de modification de police) permettent d’augmenter, de supprimer ou de suspendre la couverture standard.

Responsabilité La section responsabilité civile de votre police d’assurance automobile comporte deux types de couverture : les dommages corporels et les dommages matériels. L’assurance dommages corporels couvre les blessures causées à autrui lors d’un accident dont vous êtes responsable. Elle couvre également vos frais de justice si vous êtes poursuivi devant les tribunaux pour les dommages corporels causés. L’assurance dommages matériels couvre les dommages que vous causez aux biens personnels d’autrui lors d’un accident.

Risques multiples/Accidents sans collision ni versement Cette garantie de votre assurance automobile couvre le véhicule contre divers risques autres que la collision (vol, vandalisme, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

Valeur agréée Une police en valeur agréée assure un véhicule en cas de perte totale pour une valeur fixée par accord entre l’assureur et l’assuré lors de la souscription de la police. Ce type de couverture se distingue de la couverture en valeur réelle, qui rembourse le montant le moins élevé entre la valeur déclarée et la valeur réelle (après déduction pour dépréciation) au jour du sinistre.

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD pourrait vous aider à résoudre la situation.

 

Pour nous joindre, cliquez ici.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de témoins. Ceux-ci servent à optimiser votre expérience utilisateur sur ce site en recueillant des statistiques de navigation et des renseignements sur votre comportement d’usage.

Skip to content