Au Canada, la réglementation de l’assurance relève essentiellement de la compétence des provinces, ce qui signifie que chaque province ou territoire supervise l’activité des assureurs, l’enregistrement des professionnels de l’assurance et la protection des consommateurs. Voici un aperçu des organismes de réglementation d’assurance en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, qui ont chacun une structure et des priorités propres.
Colombie-Britannique – BC Financial Services Authority (BCFSA)
En Colombie-Britannique, la réglementation de l’assurance relève de la BC Financial Services Authority (BCFSA).
- Création : La BCFSA succède à la Financial Institutions Commission (FICOM) en 2019 et prend en charge la réglementation de l’assurance.
- Mandat : La BCFSA supervise les compagnies d’assurance, les intermédiaires et les experts en sinistres. Elle veille à la solidité financière des institutions d’assurance et au traitement équitable des consommateurs.
- Législation : En Colombie-Britannique, le secteur de l’assurance est principalement régi par la Financial Institutions Act et par l’Insurance Act.
- Certification : En Colombie-Britannique, les agents et courtiers d’assurance doivent également être certifiés par l’Insurance Council of British Columbia, un organisme d’autoréglementation distinct, placé sous la surveillance de la BCFSA.
- Protection des consommateurs : La BCFSA surveille la conduite du marché ainsi que l’application des dispositions visant à protéger les droits des consommateurs.
Site Web : bcfsa.ca [en anglais]
Alberta – Alberta Ministry of Treasury Board and Finance et Alberta Insurance Council
En Alberta, la réglementation de l’assurance relève d’une structure double associant le gouvernement provincial et un conseil indépendant.
- Supervision gouvernementale : Le surintendant des assurances, qui est intégré au Ministère du Conseil du Trésor et des Finances, supervise les compagnies d’assurance exerçant en Alberta.
- Autoréglementation : La certification et la sanction des agents et des courtiers d’assurance ainsi que des experts en sinistres sont prises en charge par l’Alberta Insurance Council (AIC).
- Législation : Le secteur de l’assurance est régi par l’Insurance Act de l’Alberta et ses règlements d’application.
- Rôles :
- Le surintendant réglemente la conduite des assureurs sur le marché.
- L’AIC s’occupe de la certification, de la conformité et de la formation continue des professionnels de l’assurance.
- Soutien aux consommateurs : L’AIC veille au respect des codes d’éthique et de responsabilité chez les professionnels certifiés.
Sites Web :
- https://www.alberta.ca/insurance-in-alberta-overview [en anglais]
- https://www.abcouncil.ab.ca [en anglais]
Saskatchewan – Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA)
En Saskatchewan, la réglementation de l’assurance relève de la Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA).
- Mandat : La FCAA supervise les compagnies d’assurance, les intermédiaires et les experts en sinistres. Elle veille au respect de la loi sur les assurances de la Saskatchewan afin de préserver l’intégrité du marché et protéger les consommateurs.
- Législation : Le secteur de l’assurance est régi par l’Insurance Act de la Saskatchewan.
- Certification : La gestion de la certification et de la sanction des professionnels revient à Insurance Councils of Saskatchewan (ICS), associant deux conseils distincts, l’un pour l’assurance vie, l’autre pour l’assurance de dommages.
- Conduite du marché : La FCAA surveille la solvabilité des assureurs et enquête sur les pratiques déloyales ou trompeuses.
- Ressources aux consommateurs : La FCAA propose des guides et des outils conçus pour aider les consommateurs à connaître leurs droits et les ressources à leur disposition en cas de différend avec leurs assureurs.
Site Web : https://fcaa.gov.sk.ca/consumers-investors-pension-plan-members/consumers/purchasing-insurance/insurance-legislation [en anglais]
En résumé
Au Canada, l’assurance est nationale, mais c’est de la réglementation provinciale que relèvent les règles, l’application des lois et la certification des professionnels.La Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan ont chacune une structure d’encadrement qui leur est propre, associant à la surveillance gouvernementale des organismes d’autoréglementation afin de garantir la stabilité financière du secteur et favoriser la confiance des consommateurs.
Photo : Scott Graham