Les trois territoires du Canada – le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest (TNO) et le Nunavut – disposent chacun d’un organisme de réglementation d’assurance propre. Bien que d’une structure généralement moins complexe que dans les provinces, ces organismes de réglementation s’acquittent des fonctions essentielles de certification, de surveillance du marché et de protection des consommateurs, notamment.
Yukon – Surintendant des assurances, ministère des Services aux collectivités
Au Yukon, le surintendant des assurances relève du ministère des Services aux collectivités.
- Législation : Le secteur de l’assurance est régi par laLoi sur les assurances du Yukon.
- Responsabilités :
- Certification des assureurs, des agents, des courtiers et des experts en sinistres en exercice au Yukon.
- Surveillance de la conformité des compagnies d’assurance aux lois et aux règlements du Yukon en matière d’assurance.
- Aide aux consommateurs et enquêtes sur les plaintes.
- Surveillance du marché : Bien que le Yukon représente un petit marché, l’organisme de réglementation contrôle les pratiques en assurance afin de garantir le traitement équitable des assurés et la solvabilité financière des assureurs.
Site Web : yukon.ca
Territoires du Nord-Ouest – Bureau du surintendant des assurances, ministère des Finances
Dans les Territoires du Nord-Ouest,la réglementation de l’assurance relève du Bureau du surintendant des assurances, qui est intégré au ministère des Finances.
- Législation : Le secteur de l’assurance est régi par la Loi sur les assurances des Territoires du Nord-Ouest.
- Responsabilités :
- Certification des professionnels de l’assurance.
- Surveillance des compagnies d’assurance en exercice sur le territoire.
- Contrôle de la conformité légale et financière.
- Soutien aux consommateurs : Le Bureau fournit aux consommateurs des ressources limitées, mais essentielles, par exemple, pour vérifier si leur assureur a droit d’exercice ou pour déposer une plainte.
Site Web : https://www.fin.gov.nt.ca/fr/services/assurance
Nunavut – Surintendant des assurances
Au Nunavut, le surintendant des assurances relève du ministère des Services communautaires et gouvernementaux.
- Législation : Le secteur de l’assurance est régi par la Loi sur les assurances du Nunavut.
- Responsabilités :
- Certification des assureurs et des intermédiaires.
- Contrôle de la conformité aux exigences réglementaires.
- Protection des intérêts des consommateurs sur le marché de l’assurance.
- Simplicité administrative : Le secteur de l’assurance au Nunavut est relativement peu complexe en raison du nombre limité de fournisseurs et de la petite taille du marché.
Site Web : https://www.gov.nu.ca/fr/impots-et-assurances/assurances
Points communs à tous les territoires du Canada
- Absence d’assureurs territoriaux : La plupart des assureurs en activité dans les territoires sont des sociétés fédérales ou provinciales qui doivent obtenir un permis pour avoir droit d’exercice localement.
- Supervision fédérale : Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSFI) a pour mandat de réglementer la solvabilité des sociétés d’assurance fédérales qui exercent leurs activités dans ces régions.
- Ressources pour les consommateurs : Tous les territoires tiennent des registres publics ou un répertoire des assureurs permettant de vérifier leur droit d’exercice et se renseigner sur leur dispositif de traitement de plaintes.
Conclusion
Même si les territoires du Canada n’ont pas une infrastructure réglementaire ou un volume d’activité d’assurance comparable à ceux des provinces, ils exercent, cependant, une fonction de surveillance essentielle par l’intermédiaire des surintendants des assurances. Ces autorités veillent à la protection des consommateurs, au respect par les assureurs des normes en vigueur, à la transparence du marché de l’assurance et à l’application de pratiques équitables, même dans les régions éloignées et sous-desservies.
Photo : Leonard Laub