Au Canada, l’assurance est réglementée principalement au palier provincial ou territorial. Chaque province ou territoire a son propre organisme de réglementation qui supervise l’enregistrement des assureurs et des agents d’assurance, l’application des lois sur les assurances et la protection des consommateurs. Regardons de plus près comment fonctionne la réglementation d’assurance au Manitoba, en Ontario et au Québec.
Manitoba – Office des services financiers du Manitoba (OSFM)
Au Manitoba, la réglementation de l’assurance relève de l’Office des services financiers du Manitoba (OSFM), par l’intermédiaire de sa Direction de la réglementation des institutions financières (DRIF).
- Rôle : La DRIF est responsable de l’octroi des licences ainsi que de la réglementation des compagnies, des agents et des courtiers d’assurance exerçant leurs activités dans la province.
- Législation : La réglementation est essentiellement régie par la Loi sur les assurances du Manitoba.
- Protection des consommateurs : L’OSFM veille à ce que les assureurs respectent la loi et traitent les consommateurs équitablement.
- Supervision : L’OSFM surveille également la santé financière des compagnies d’assurance constituées en corporation en vertu des lois de la province.
Site Web : https://losfm.ca/
Ontario – Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
En Ontario, la réglementation de l’assurance relève de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).
- Création : L’ARSF a été créée en 2019 pour remplacer la Commission des services financiers de l’Ontario (CFSO).
- Mandat : L’ARSF supervise les compagnies, les agents et les courtiers d’assurance, en veillant au fonctionnement transparent et équitable de l’ensemble du secteur.
- Autorité : L’ARSF fait appliquer les lois en vertu de la Loi sur les assurances de l’Ontario et des règlements connexes.
- Champ d’action : L’ARSF réglemente une variété de produits d’assurance, notamment l’assurance automobile, l’assurance vie, l’assurance maladie et l’assurance de dommages.
- Soutien aux consommateurs : L’ARSF s’attache à protéger les droits des consommateurs d’assurance et veille à la clarté des informations qui leur sont communiquées.
Site Web : https://www.fsrao.ca/fr
Québec – Autorité des marchés financiers (AMF)
Au Québec, la réglementation de l’assurance relève de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
- Système juridique unique : Le système de droit civil du Québec fait que sa structure réglementaire diffère sur certains plans de celle du reste du Canada.
- Mandat étendu : En plus de l’assurance, l’AMF réglemente aussi les valeurs mobilières, les institutions de dépôt et les produits et services financiers.
- Législation : Le secteur de l’assurance est régi par la Loi sur les assureurs et la Loi sur la distribution des produits et services financiers.
- Certification et supervision : L’AMF encadre le droit d’exercice des assureurs et le droit de pratique des représentants et veille au respect des lois et des normes en vigueur.
- Éducation des consommateurs : L’AMF est également une ressource d’information publique visant à améliorer la littératie financière des consommateurs et à leur faire connaître leurs droits en matière d’assurance.
Site Web : https://lautorite.qc.ca/grand-public
Conclusion
Si le gouvernement fédéral supervise les sociétés d’assurances canadiennes et étrangères par l’intermédiaire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’administration courante de la réglementation d’assurance relève du provincial. Le Manitoba, l’Ontario et le Québec ont chacun leur propre organisme de réglementation qui encadre les assureurs et les agents d’assurance, veille au respect des lois, et protège les consommateurs. Que vous soyez un professionnel de l’assurance ou un consommateur, bien comprendre le rôle de l’organisme de réglementation dont vous dépendez vous permettra de gérer avec efficacité vos questions d’assurance.
Photo : Kelly Sikkema