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Il est temps de revoir les termes des polices relatifs à l’utilisation de la marijuana

Un avocat de la défense en matière d’assurance suggère à ce secteur d’activité en Alberta de réviser les termes de leurs polices en fonction des nouvelles pénalités adoptées par la province pour les offenses pour conduite affaiblie par le cannabis ou par le cannabis/alcool.

Les professionnels de l’assurance devront  revoir immédiatement la formulation de toutes leurs polices pour s’assurer que leurs produits couvrent adéquatement les risques et les réclamations découlant des changements à la loi. Les conséquences des changements prévus par la Traffic Safety Law (Loi sur la sécurité du trafic) auront une grande portée, pouvant affecter les réclamations en matière d’assurance des risques individuels de propriétaires et de responsabilité commerciale générale, de même qu’en matière d’assurance-responsabilité et de responsabilité des administrateurs et dirigeants.

À cela s’ajoutent les incertitudes quant aux tests pour conduite affaiblie par la marijuana. Il y a lieu de s’attendre à ce que les premières accusations pour conduite affaiblie soient contestées en remettant en cause la précision des tests.

Source : https://www.canadianunderwriter.ca/insurance/industry-urged-marijuana-proof-policy-wording-1004123878/