Au Canada, la réglementation de l’assurance relève de la compétence des provinces, ce qui signifie que chacune des provinces de l’Atlantique dispose d’une structure de supervision distincte. Si, d’une province à l’autre, les mandats se ressemblent pour ce qui est de veiller à une conduite équitable sur le marché, à la certification des professionnels de l’assurance et à la protection des consommateurs, chaque province est dotée d’une autorité de réglementation et d’un cadre législatif qui lui sont propres. Voici comment l’assurance est réglementée à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.
Terre-Neuve-et-Labrador – Digital Government and Services
À Terre-Neuve-et-Labrador, l’assurance est réglementée par Government Modernization and Service Delivery.
- Législation : Le secteur de l’assurance est régi par l’Insurance Companies Act et par l’Insurance Adjusters, Agents and Brokers Act.
- Responsabilités :
- Certification des assureurs, des agents, des courtiers et des experts en sinistres.
- Surveillance du respect des lois sur les assurances.
- Protection des consommateurs contre les pratiques déloyales.
- Soutien aux consommateurs : Services de conseils et d’orientation concernant la résolution de plaintes et les droits des assurés.
Site Web : https://www.gov.nl.ca/dgsnl/insurance/ [en anglais]
Île-du-Prince-Édouard – Surintendant des assurances, ministère de la Justice et de la Sécurité publique
À l’Île-du-Prince-Édouard, la réglementation de l’assurance relève du Bureau du surintendant des assurances, qui dépend du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
- Législation : Le secteur de l’assurance est régi par l’Insurance Act de l’Île-du-Prince-Édouard.
- Responsabilités :
- Enregistrement des assureurs.
- Certification des agents et des courtiers d’assurance.
- Surveillance des pratiques en assurance et de la conformité à la loi.
- Objectif : Veiller à ce que les compagnies d’assurance répondent aux normes financières et traitent les consommateurs de manière équitable.
Site Web : https://www.princeedwardisland.ca/en/information/justice-and-public-safety/insurance-regulation [en anglais]
Nouvelle-Écosse – Bureau du surintendant des assurances, ministère des Finances et du Conseil du Trésor
En Nouvelle-Écosse, la réglementation du secteur de l’assurance relève du Bureau du surintendant des assurances, qui fait partie du ministère des Finances et du Conseil du Trésor.
- Législation : L’assurance est régie par l’Insurance Act de la Nouvelle-Écoss.
- Responsabilités :
- Enregistrement des assureurs et certification des représentants en assurance.
- Surveillance du respect des règles de conduite sur le marché.
- Ressources aux consommateurs et processus de résolution des plaintes.
- Certification des représentants en assurance : Programme administré en partenariat avec l’Institut d’assurance de la Nouvelle-Écosse.
Site Web : novascotia.ca/finance/en/home/insurance [en anglais]
Nouveau-Brunswick – Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB)
Le Nouveau-Brunswick a choisi une approche plus centralisée. La réglementation de l’assurance relève de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs.
- Rôle : La Commission est un organisme de réglementation indépendant chargé de la protection financière des consommateurs dans divers secteurs, y compris en assurance.
- Législation : Le secteur de l’assurance est régi par la Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick.
- Responsabilités :
- Encadrement du droit d’exercice des assureurs et du droit de pratique des représentants en assurance et des experts en sinistres.
- Surveillance de la conduite sur le marché.
- Contrôle en matière de pratiques équitables et de solvabilité financière.
- Soutien aux consommateurs : Mise à la disposition du public de ressources documentaires variées et d’un processus de résolution des plaintes.
Site Web : fcnb.ca/fr
En conclusion
Si chaque province de l’Atlantique dispose de sa propre autorité de réglementation et de son propre cadre législatif, elles partagent un même objectif : maintenir un marché de l’assurance stable et équitable pour tous. Que vous soyez consommateur, assureur ou agent d’assurance, il est essentiel de bien comprendre le rôle de l’organisme de réglementation de l’assurance de votre province pour pouvoir utiliser le système en place de manière efficace et responsable.
Photo : Anthony Maw