Le fils d’un consommateur a emprunté le véhicule familial et a été impliqué dans un accident. La demande d’indemnisation a été refusée pour omission de déclaration. Le consommateur a communiqué avec le SCAD pour obtenir de l’aide après avoir reçu une lettre de position définitive de son assureur qui maintenait la décision de refuser sa demande.

L’assureur avait déterminé que le consommateur n’avait pas déclaré que son fils était titulaire d’un plein permis de conduire, ce qui empêchait l’assureur d’évaluer et de tarifer adéquatement le risque. L’omission de déclaration avait également entraîné un avis d’annulation de la police.

Le consommateur a expliqué qu’il avait informé son agent du statut de conducteur de son fils, mais que, malheureusement, rien n’avait été noté à cet effet dans son dossier et que l’agent avait depuis quitté la compagnie.