Études de cas

CAS

Maintien du refus d’une demande d’indemnisation

Mountain biking

RÉSUMÉ DE LA PLAINTE :

L’assuré venait d’acheter un nouveau vélo de montagne. En s’arrêtant sur le chemin de retour, il a remarqué que le vélo n’était plus accroché au porte-vélos de l’auto. Il a communiqué aussitôt avec la police pour faire une déposition.

Comme il bénéficiait d’une protection consentie par sa carte de crédit pour les nouveaux achats, il a fait une demande d’indemnisation auprès de son assureur.

L’assureur a rejeté sa demande sur la base de sa déclaration à la police, à savoir que le vélo était tombé pendant qu’il conduisait. Sans vélo, l’assureur n’a pas pu évaluer les dommages.

L’assuré a demandé au SCAD de procéder à un examen indépendant. Il a déclaré que son vélo avait pu être volé étant donné que les courroies du porte-vélos avaient été lacérées.

INTERVENTION DU SCAD :

Le SCAD a déterminé que le fournisseur du porte-vélos avait accepté une réclamation pour courroies défectueuses au titre de la garantie et avait offert un porte-vélos de remplacement. Le SCAD a conclu aussi qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour soutenir le vol du vélo et a confirmé à l’assuré que sa police ne couvrait pas les objets perdus.

RÈGLEMENT :

Le refus de la demande d’indemnisation a été maintenu.

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation. 

Pour déposer une plainte, cliquez ici. 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de témoins. Ceux-ci servent à optimiser votre expérience utilisateur sur ce site en recueillant des statistiques de navigation et des renseignements sur votre comportement d’usage.

Skip to content