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Ayant remarqué de l’eau le long du montant de la porte de son bureau au rez-de-chaussée, le consommateur s’est rendu au grenier pour essayer de localiser la source de la fuite.
Il découvre alors que des centaines de kilos de glaçons se sont formés partout dans la pièce. L’entrepreneur engagé pour évaluer la cause des dommages a déterminé qu’un conduit de chauffage déconnecté avait laissé s’échapper de l’air chaud et humide dans le grenier. Cet air chaud s’est condensé et a gelé en raison des temperatures extérieures extrêmement froides, ce qui a entraîné une formation importante de glaçons sur l’isolant.
Le consommateur a rapidement signalé les dommages à son assureur, mais sa demande d’indemnisation a d’abord été rejetée sur la base de l’évaluation préliminaire de l’entrepreneur, indiquant que le conduit d’air avait été mal installé. L’entrepreneur n’avait pu confirmer la presence ou le bris du support de conduit, compte tenu de l’importante accumulation de glace et d’isolant recouvrant les lieux. Selon la police d’assurance du consommateur, la malfaçon ou les défauts d’installation ne sont pas couverts.
Une fois la glace et l’isolant retirés, un spécialiste des systèmes de CVC a fait une nouvelle inspection et localisé le support de conduit d’origine. Il a confirmé que le conduit avait été correctement installé et a fourni à l’assureur un rapport écrit à cet effet. Le consommateur a obtenu également une copie du permis de construire original délivré par la municipalité, montrant que l’installation du système de chauffage était conforme au Code du bâtiment au moment de la construction.
L’assureur n’a pas été persuadé malgré tout, et a ensuite refusé la demande d’indemnisation au motif de « fuites et infiltrations continues ».
Le SCAD a examiné les termes utilisés au contrat d’assurance ainsi que les documents fournis par l’assureur et par le consommateur. Le SCAD a fait valoir à l’assureur qu’il s’agissait d’un sinistre soudain, accidentel et fortuit plutôt que d’une fuite progressive ou continue.
Comme il était impossible de prouver de manière concluante quand le conduit s’était déconnecté, le motif invoqué pour refuser la demande d’indemnisation n’était pas fondé. L’assureur a donc finalement accepté la réclamation du consommateur.
Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation.
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