Études de cas

CAS

Aux risques de l’acheteur : moisissure noire et assurance habitation

RÉSUMÉ DE LA PLAINTE :

Le consommateur a constaté la présence de moisissures noires dans la maison qu’il venait d’acheter. Il ne comprenait pas comment les dommages se retrouvaient à sa charge alors qu’il se pensait protégé par son assurance habitation et son assurance titre.

INTERVENTION DU SCAD :

Le SCAD a déterminé que l’assurance habitation du consommateur ne couvrait que les dommages soudains et accidentels et non les dommages, comme dans ce cas, qui se sont produits graduellement, sur une longue période de temps.

RÈGLEMENT :

Le SCAD a aidé le consommateur à comprendre que la présence de moisissure en elle seule ne fait pas partie des garanties de l’assurance titre. L’assurance titre et l’assurance habitation ne couvrent pas tout. La protection étendue est limitée par les exclusions et les exceptions, par les conditions d’assurance et par d’éventuelles annexes à la police. Le consommateur a été satisfait de l’explication et a remercié le SCAD pour son assistance.

Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation. 

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