Le consommateur a acheté une assurance voyage pour son voyage à l’étranger. Il avait fait preuve de diligence en consultant son médecin et des spécialistes avant de quitter le pays afin d’obtenir la confirmation que son état de santé était stable. Son médecin traitant l’avait jugé apte à voyager, estimant que des examens complémentaires ne seraient nécessaires qu’en cas d’aggravation de son état. Le consommateur avait donc pris une assurance et était parti en voyage comme prévu.

Alors qu’il était à l’étranger, il est tombé malade et a dû recevoir des soins. Sa réclamation a été rejetée, car, à son insu, son médecin, prévoyant que la période d’attente pour passer des examens serait longue, en avait fait la demande avant son retour de voyage. C’est en raison de cette demande d’examens complémentaires que l’assureur a considéré que l’état de santé du consommateur n’était pas stable au moment de son départ et a refusé de l’indemniser.