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Le consommateur, ayant remarqué une fissure sur son îlot de cuisine, a enlevé le panneau de finition pour examiner le problème de plus près. Il a constaté la présence de moisissures, mais sans détecter d’eau libre en surface, ni non plus de fuite active ou de fuite continue.
L’assureur a rejeté la demande d’indemnisation au motif que les infiltrations ou les fuites d’eau continues ou répétées ainsi que les dommages causés par des moisissures ou des champignons figuraient parmi les exclusions énoncées dans la police d’assurance du consommateur.
Le consommateur a contesté cette décision, affirmant qu’il s’agissait d’un événement isolé et soudain et qu’il n’avait pas trouvé d’eau libre en surface. Le lave-vaisselle était utilisé quotidiennement et il n’y avait aucune trace d’infiltration d’eau au sous-sol.
L’agent d’enquête du SCAD a examiné tous les documents fournis par le consommateur et par l’assureur.
L’assureur s’appuyait sur le rapport interne de son expert, qui indiquait que les dommages étaient dus à une fuite lente présente depuis un certain temps.
L’agent d’enquête a discuté du dossier avec l’assureur, faisant valoir qu’il pouvait effectivement s’agir d’une fuite isolée et soudaine puisqu’il n’y avait pas de dommages apparents sous le sous-plancher, comme le précisait d’ailleurs la lettre de position définitive de l’assureur.
L’assureur a déclaré toutefois que le consommateur devrait soumettre des preuves contraires pour le faire revenir sur sa décision.
L’enquête n’ayant pu aboutir à une résolution, le dossier est passé à la médiation.
La médiation a réussi, et l’assureur a accepté de verser une indemnisation de 4 500 $ pour réparer les dommages.
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