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Un consommateur, nouvellement arrivé au Canada, a acheté un véhicule chez un concessionnaire. Le vendeur a informé le consommateur qu’il devait souscrire l’assurance automobile obligatoire et en fournir la preuve avant de prendre possession du véhicule. Le consommateur a demandé au vendeur s’il pouvait lui recommander un assureur, et le vendeur lui a donné le nom et le numéro de téléphone d’un courtier de la région. Le consommateur a souscrit une assurance par l’intermédiaire du courtier, qui lui a remis ses cartes roses et son contrat d’assurance. Neuf mois plus tard, le consommateur recevait de l’assureur un avis d’annulation pour fausses déclarations.
Suivant le processus du SCAD, l’agent d’enquête a pris contact avec le consommateur dans le cadre d’une conciliation informelle afin de comprendre les circonstances entourant l’achat de la police d’assurance. Le consommateur a expliqué qu’après avoir communiqué avec le courtier par téléphone et par textos et lui avoir fourni toutes les informations de crédit requises, il l’avait payé pour ses services et avait reçu son contrat d’assurance.
Cependant, après avoir reçu de l’assureur l’avis d’annulation pour fausses déclarations, le consommateur a tenté – mais en vain – de contacter le courtier pour comprendre ce qu’il s’était passé. Le consommateur a alors fait quelques recherches et a découvert que le courtier en question faisait l’objet d’une ordonnance de cessation et d’abstention sur le site Web de l’autorité de réglementation et qu’il se présentait faussement comme un courtier en assurance.
L’agent d’enquête a fait part de ces informations à l’assureur et lui a demandé de reconsidérer l’accusation de fausse déclaration compte tenu de l’avertissement figurant sur le site Web de l’autorité de réglementation.
Après avoir discuté du dossier avec l’agent du SCAD, l’assureur a accepté de supprimer la mention de fausse déclaration des antécédents de conduite du consommateur.
Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation.
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