Nous vous remercions de votre patience pendant que nous répondons à un volume de demandes plus élevé que d’habitude. Si vous avez déjà laissé un message vocal ou soumis une plainte en ligne, soyez assuré que votre demande a bien été reçue et que nous communiquerons avec vous une fois qu’elle aura été examinée. Veuillez noter que les demandes en double peuvent retarder davantage nos délais de réponse.
Le consommateur a changé de compagnie d’assurance et a demandé à l’agent du nouvel assureur de lui fournir toutes les garanties qu’il avait souscrites auprès de son ancien assureur.
Peu de temps après s’être procuré la nouvelle assurance, le consommateur a été impliqué dans un accident de la route. Son véhicule a été considéré comme une perte totale. Lors du processus de règlement du sinistre, le consommateur a été informé que son contrat ne comprenait pas l’avenant Retrait de la déduction pour dépréciation (FMPO-43), qui garantit une valeur sans dépréciation (avec certaines limitations) en cas de perte totale du véhicule. Selon l’expert en sinistres, l’agent vendeur n’avait pas ajouté cet avenant puisqu’il ne figurait pas au contrat précédent. Le consommateur a déclaré que cela était faux et que son ancienne police d’assurance comprenait bien l’avenant en question.
L’assureur a maintenu sa position et a informé le consommateur que le règlement du sinistre se ferait sur la base de la valeur dépréciée du véhicule.
L’agent d’enquête du SCAD a examiné les documents envoyés par l’assureur et par le consommateur, et a notamment trouvé la preuve que l’avenant était inclus dans l’ancienne police d’assurance.
L’agent d’enquête du SCAD a conclu que le consommateur s’était fié à l’agent d’assurance pour lui fournir la couverture appropriée pour son véhicule et que, s’agissant d’un véhicule relativement neuf, l’ajout de l’avenant FMPO-43 aurait été justifié.
L’agent du SCAD a communiqué avec l’ombudsman interne de l’assureur, en expliquant que l’agent d’assurance aurait dû proposer cette protection au consommateur, et, après discussion, a pu arriver à une résolution favorable pour le consommateur.
L’assureur a accepté d’ajouter l’avenant FMPO-43 au contrat et d’indemniser le consommateur en conséquence.
Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation.
Pour déposer une plainte, cliquez ici.
