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Le consommateur a souscrit une assurance automobile basée sur l’utilisation et a installé le dispositif de suivi du kilométrage censé envoyer les données enregistrées à l’assureur pour le calcul des primes.
Le consommateur a reçu à plusieurs reprises des notifications de son assureur l’avisant que l’appareil ne transmettait pas de données et lui demandant de le réinitialiser. Chaque fois, il a suivi ces instructions.
Le consommateur a été étonné que son avis de renouvellement pour 2024 indique qu’il n’était plus admissible à l’assurance basée sur l’utilisation, au motif que les données requises n’avaient pas été transmises et qu’il n’avait pas communiqué avec l’assureur pour tenter de résoudre le problème.
Le consommateur a rapidement pris contact avec le service technique de l’assureur. Le technicien a décidé de lui envoyer un appareil de remplacement et lui a affirmé qu’il pourrait rester inscrit au programme si le nouvel appareil corrigeait le problème de compatibilité.
Malgré le fait que le nouvel appareil transmettait les données correctement, l’assureur a refusé de réintégrer le consommateur dans le programme basé sur l’utilisation du véhicule. Le consommateur a porté sa plainte devant le médiateur interne de l’assureur qui lui a envoyé une lettre de position définitive, confirmant la décision.
L’agent du SCAD a examiné le dossier et a discuté de la situation avec l’assureur, faisant valoir que le consommateur ignorait que les données n’avaient pas été transmises jusqu’à ce que, deux ans plus tard, au moment de son renouvellement, l’assureur l’informe qu’il n’était plus admissible au programme basé sur l’utilisation. Le consommateur n’avait reçu de l’assureur aucune forme de communication concernant un problème persistant autre que les messages texte et téléphoniques l’avisant que son appareil ne transmettait pas les données. Le consommateur pensait corriger le problème en réinitialisant le dispositif.
Après avoir confirmé que le nouvel appareil fonctionnait et transmettait correctement les données, l’assureur est revenu sur sa décision et a accepté de réintégrer le consommateur dans le programme d’assurance basée sur l’utilisation du véhicule.
Le SCAD est un organisme indépendant créé pour aider les Canadiens à trouver une solution équitable aux différends qui les opposent à leurs assureurs. Dans un premier temps, le SCAD vise à vous conseiller sur la façon de traiter avec votre assureur. Si votre demande n’est toujours pas réglée à votre satisfaction, le SCAD peut vous aider à résoudre la situation.
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