Par John Parisella
Le Québec s’est toujours distingué comme une figure à part, y compris en matière de règlement de différends en assurance. Les consommateurs ont ici non pas une, mais deux options pour déposer une plainte : le Service de conciliation en assurance de dommages, le SCAD, et l’Autorité des marchés financiers, l’AMF. Cette double structure donne des choix aux Québécois et favorise la confiance dans le traitement équitable des différends.
Le rôle de l’AMF
Instituée en 2004 en vertu d’une loi provinciale, l’AMF est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Ses responsabilités comprennent la surveillance et la supervision des compagnies d’assurance, le traitement des plaintes des consommateurs et la mise en place de programmes d’information publics sur divers sujets financiers, notamment l’assurance.
L’AMF joue un rôle clé au Québec pour protéger les consommateurs, veillant à ce que les entreprises respectent les règles et constituant une ressource de confiance où obtenir de l’aide au besoin.
Le rôle du SCAD
Le SCAD est le service national indépendant de règlement des différends en matière d’assurance de dommages. Il s’agit d’une ressource gratuite, indépendante et impartiale pour aider les consommateurs d’assurance de dommages à résoudre leurs différends avec leurs assureurs adhérents du SCAD. Après être passé par le processus interne de traitement des plaintes de leur assureur et avoir reçu sa lettre de position définitive, les consommateurs peuvent soumettre leur cas au SCAD pour plus ample examen.
Le SCAD propose une solution de rechange aux tribunaux, visant une résolution équitable et efficace des différends. Par son action, le SCAD non seulement vient en aide aux consommateurs individuels, mais contribue également à renforcer la confiance générale à l’égard du secteur de l’assurance tout entier.
Deux organisations complémentaires
La présence conjuguée de l’AMF et du SCAD offre aux consommateurs québécois un choix de recours en cas de différend. Les deux organismes se complètent, garantissant ainsi aux consommateurs l’accès à des processus équitables et transparents et à plusieurs options possibles pour résoudre leurs plaintes.
Au sujet de John Parisella
John Parisella a été membre du conseil d’administration du SCAD de 2019 à 2025 à titre d’administrateur indépendant représentant le Québec. Pendant cette période, il a également présidé le comité de la gouvernance et des normes (de 2021 à 2025), contribuant par là à orienter les pratiques de surveillance et de gouvernance du conseil d’administration. En dehors de son rôle au SCAD, il est conseiller spécial au cabinet de relations publiques.
Image vedette : Adrien Olichon