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Assurance des copropriétés : le ministère des Finances publie son projet de règlement

Un projet de règlement établissant six nouvelles mesures a été publié par le ministère des Finances du Québec. Le texte encadre la capitalisation et la contribution au fonds d’autoassurance. Il précise, notamment, que les évaluateurs doivent être membres de l’ordre professionnel reconnu pour évaluer le montant d’assurance du bâtiment.

Aussi, les copropriétés auront deux ans pour capitaliser le nouveau fonds d’autoassurance que leur syndicat devra mettre en place. La loi indique également que les copropriétaires sont tenus d’obtenir une assurance responsabilité civile, ainsi que de faire inspecter leur bâtiment aux cinq ans pour en déterminer la valeur de reconstruction – ce qui déterminera le montant à assurer. Finalement, les risques que doit couvrir le contrat d’assurance souscrit par le syndicat de copropriété sont énumérés : vol, incendie, foudre, tempête, grêle, explosion, etc.

Consultez votre courtier ou votre agent d’assurance pour mieux comprendre votre couverture.

Source : https://journal-assurance.ca/article/assurance-des-coproprietes-le-ministere-des-finances-publie-son-projet-de-reglement/