
La perte de valeur après un accident d’auto n’est pas couverte au Canada : pourquoi?
Si vous avez déjà eu un accident d’auto, même si vous n’en étiez pas responsable, vous connaissez sûrement le concept de valeur dépréciée. Il s’agit
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Si vous avez déjà eu un accident d’auto, même si vous n’en étiez pas responsable, vous connaissez sûrement le concept de valeur dépréciée. Il s’agit

Le Québec s’est toujours distingué comme une figure à part, y compris en matière de règlement de différends en assurance. Les consommateurs ont ici non pas une, mais deux options pour déposer une plainte : le Service de conciliation en assurance de dommages, le SCAD, et l’Autorité des marchés financiers, l’AMF. Cette double structure donne des choix aux Québécois et favorise la confiance dans le traitement équitable des différends.

Les trois territoires du Canada – le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest (TNO) et le Nunavut – disposent chacun d’un organisme de réglementation d’assurance propre. Bien que d’une

Au Canada, la réglementation de l’assurance relève de la compétence des provinces, ce qui signifie que chacune des provinces de l’Atlantique dispose d’une structure de supervision distincte.

Au Canada, la réglementation de l’assurance relève essentiellement de la compétence des provinces, ce qui signifie que chaque province ou territoire supervise l’activité des assureurs,

L’équipe du SCAD qui traite les différends qui leur sont soumis par les consommateurs effectue un recensement des sujets qui reviennent le plus souvent. Les principales tendances relevées au cours du premier semestre 2025 sont les suivantes.

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) est, depuis 23 ans, le principal service indépendant de règlement de différends au Canada qui a pour vocation

Récents billets de blogue Notre blogue mensuel vise à aider les consommateurs à mieux comprendre leurs assurances. Vous n’avez pas encore lu nos derniers billets?

Au Canada, l’assurance est réglementée principalement au palier provincial ou territorial. Chaque province ou territoire a son propre organisme de réglementation qui supervise l’enregistrement des

Le nouveau modèle opérationnel réduit le délai moyen de clôture de dossier de 20 % et augmente le nombre de clôtures mensuelles de 51,6 %