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Monthly Archives: October 2017

La légalisation de la marijuana inquiète les assureurs

La légalisation de la marijuana au Canada annoncée pour bientôt soulève de nombreuses questions d’ordre juridique ayant trait aux polices d’assurance de biens, d’assurance responsabilité civile et d’assurance auto. L’article cité en référence plus bas permet d’étudier de quelle façon les polices d’assurance sont touchées.

La Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision qui rejetait la prétention d’un assuré en vertu de sa police d’assurance habitation. La propriété de l’assuré a été détruite lors d’une explosion associée à la production illégale de marijuana sur les lieux.

La cour a déterminé que l’exclusion en cas de perte ou de dommage indirect ou direct à la propriété utilisée pour le traitement ou la fabrication de marijuana s’appliquait. Les assureurs pourront décider de continuer à ne pas offrir de protection pour la production illégale de marijuana en grande quantité par des particuliers, tout en reconnaissant que la production limitée qui sera permise en vertu de la future loi sur le cannabis est légale.

En ce qui a trait à l’assurance responsabilité, il faudra déterminer de quelle façon les considérations préliminaires liées à l’assurance visées par l’application seront établies, ainsi que de quelle façon la protection s’appliquera et quels seront les limites, les franchises ou les montants globaux.

En ce qui a trait à l’assurance auto, il pourrait y avoir une augmentation des cas de conduite avec facultés affaiblies. Il est à noter que la notion de facultés affaiblies n’est pas aussi claire que dans le cas de la consommation d’alcool et qu’il n’existe pas encore de test comparable à l’alcootest.

La légalisation de la marijuana étant pour bientôt, l’industrie canadienne de l’assurance devra s’ajuster. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation. Entre temps, communiquez avec votre courtier ou votre assureur si vous avez des questions ou des préoccupations.

Source : http://www.canadianunderwriter.ca/insurance/marijuana-legalization-raises-legal-issues-related-property-policies-liability-coverage-auto-insurance-arc-group-canada-event-hears-1004114705/

Bon nombre de firmes canadiennes n’ont pas d’assurance contre les cyberattaques

Plus du tiers des firmes canadiennes sondées affirment ne pas avoir d’assurance contre les cyberattaques. Cette situation très préoccupante est aggravée par la mauvaise compréhension de l’établissement des tarifs des primes d’assurance et le refus des entreprises de tout mettre en œuvre pour se protéger d’éventuelles attaques. De ce fait, les entreprises s’exposent, et exposent leurs clients, à des attaques qui pourraient leur nuire grandement.

Le pourcentage des firmes canadiennes sondées ayant une assurance contre les cyberattaques est inférieur à celui des firmes américaines sondées, soit 50 % et des firmes ailleurs dans le monde, soit 40 %.

Il est important pour les entreprises d’évaluer l’efficacité de leur protection contre les cyberattaques et de s’assurer qu’elles ont la couverture nécessaire dans l’éventualité d’une attaque. Les conséquences d’une violation des données peuvent s’étendre à la totalité de l’organisme et se faire sentir longtemps, surtout maintenant que la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques du Canada exige que toute violation de données soit signalée aux organismes de réglementation et aux consommateurs.

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur dès aujourd’hui afin de protéger votre entreprise contre les cyberattaques.

Source : http://www.canadianunderwriter.ca/insurance/36-polled-canadian-firms-no-cyber-security-insurance-fico-1004114548/