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Monthly Archives: April 2016

L’arrivée de la voiture autonome boulverse l’industrie de l’assurance

Dans un futur pas très lointain, des voitures autonomes circuleront sur nos routes car les constructeurs automobiles, notamment BMW et Chrysler, s’intéressent aux entreprises de cartographie, une technologie clé du développement des véhicules automatisés.

Comme 95 % des accidents de la route sont attribuables à l’erreur humaine, des véhicules sans conducteurs devraient rendre les routes beaucoup plus sécuritaires. Chaque année au Canada, plus de 2000 personnes perdent la vie dans des accidents de la route, et plus de 165 000 personnes subissent des blessures.

Toutefois, que signifie un véhicule sans conducteur pour l’inductrie de l’assurance ?  En cas d’accident qui sera responsable ? Est-ce que ce sera le constructeur du véhicule autonome ? Et qu’en est-il si le conducteur a désactivé le système de conduite autonome ? Est-ce que la société de cartographie sera tenue responsable si on détermine que le système d’exploitation est en cause ?

Toutes ces questions demeurent sans réponse pour le moment et il sera intéressant de voir quels types de règlements seront établis et comment les sociétés d’assurance s’adapteront.

En vertu des recommandations proposées par le conseil municipal de Toronto, le transport privé coûterait près de 7 millions $ en assurance

À l’heure actuelle à Toronto, seuls les taxis et les limousines sont tenus d’avoir une assurance collision et transport de passagers d’au moins 2 millions $. Cela pourrait bientôt changer si la proposition du conseil municipal de Toronto d’exiger des sociétés de transport privé une assurance collision et transport de passagers d’au moins 2 millions $, en plus de l’assurance responsabilité commerciale générale l’assurance de 5 millions $ déjà obligatoire est adoptée.

En vertu de la proposition du conseil, les taxis continueront d’appliquer le tarif réglementé par la ville si le taxi est hélé. Si la course est commandée par téléphone ou en ligne, la société de taxi pourrait choisir d’offrir un meilleur tarif. Dans sa proposition, le conseil élimine également le tarif minimal de 70 $ l’heure pour les limousines. Les sociétés de limousines et les sociétés de transport privé seraient tenues de présenter chaque année un certificat de sécurité accordé par un mécanicien agréé. Les sociétés de transport privé ne seraient pas reconnues par la ville, mais elles devraient satisfaire aux mêmes exigences quant aux vérifications des antécédents criminels et aux contrôles des conducteurs qui s’appliquent aux conducteurs de véhicules de location, et les dossiers feraient l’objet de vérifications par la ville.

Les recommandations proposées énumérées dans le document A New Vehicle-For-Hire Bylaw to Regulate Toronto’s Ground Transportation Industry visent à permettre à l’industrie du transport de réaliser des économies, de faire face à la concurrence et à réduire le fardeau réglementaire.