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Monthly Archives: November 2015

Les habitations sur ruelles soulèvent des questions en matière d’assurance

Le coût des propriétés dans les agglomérations urbaines ne cessant d’augmenter, les acheteurs potentiels cherchent des moyens d’accéder à la propriété à un coût raisonnable. Une option qui gagne en popularité est la revitalisation des maisons sur ruelles.  Traditionnellement utilisés comme garages de stationnement, ces bâtiments isolés servaient souvent de logement pour les serviteurs ou les enfants adultes de la famille.

De nos jours, bon nombre de propriétaires envisagent de convertir ces bâtiments en logements locatifs afin de générer un revenu qui les aidera à payer leur propre résidence. Bien que la pratique ne soit pas permise par toutes les municipalités, Vancouver accepte ce type de projet et Calgary songe à lancer un projet pilote sur une de ses rues. Ces projets soulèvent toutefois des questions en matière d’assurance.

À l’heure actuelle, la plupart des sociétés d’assurance assurent les habitations sur ruelles comme des mailmasons régulières et n’offrent pas de police distincte pour le bâtiment distinct. Cela pourrait poser des problèmes, car l’habitation sur ruelle se trouve dans une zone grise ; en effet,  elle se situe entre la «structure isolée» et le «logement». De plus, si le bâtiment est loué, il pourrait ne pas être couvert par la police du propriétaire. La meilleure solution est de déclarer à votre assureur ou courtier que vous louez le bâtiment, et assurez-vous que vous êtes adéquatement protégés.

Les avantages des habitations sur ruelle sont alléchants pour un grand nombre de résidents, et bien que les municipalités commencent à s’y intéresser, c’est sans surprise que les sociétés d’assurance s’y intéresseront également.

Le projet de loi 106 de l’Ontario aura-t-il un effet sur les réclamations des propriétaires de condos ?

Lorsqu’il est question d’assurance, les immeubles en copropriété c’est compliqué. Comme la propriété divise et la propriété indivise sont des éléments distincts, qui – ou plus précisément quelle assurance – doit payer les dommages est une question qui donne souvent lieu à des débats.

Déposé en avril dernier, le projet de loi 106 vise à éliminer cette confusion et à cette fin à met à jour les règles et règlements ayant trait à l’assurance lorsque surviennent des dommages la propriété divise et la propriété indivise. On y retrouvera la définition de propriété divise. Le projet de loi 106 est intitulé «Loi sur la protection des propriétaires de condominiums».

La province indique dans une note expliquant la teneur du projet de loi 106 que : «Si le résident d’une partie privative endommage une partie privative, les biens de l’association ou les parties communes, la cotisation du propriétaire de la partie privative aux dépenses communes augmenterait du montants correspondant à la franchise de la police d’assurance de l’association, sous réserve d’une modification de la déclaration relative au condominium».

Les propriétaires, les gestionnaires et les conseils d’administration représentent beaucoup d’opinions quant vient le temps d’établir la responsabilité d’un dommage causé à un condominium. Il est à souhaiter que le projet de loi 106 permettra de clarifier les réclamations d’assurance en Ontario. Des modifications semblables à la réglementation visant les condominiums en vigueur dans les autres provinces pourraient aussi être apportées éventuellement.